Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Noidan (21)
Construction d'ombrières avicoles photovoltaïques, date limite de décision le 17/07/2023
12 juin 2023
Paray-le-Monial (71)
Création d'une ZAC à destination d'habitat, date limite de décision le 17/07/2023
12 juin 2023
Chemaudin et Vaux (25)
Projet de défrichement de lots viabilisés à commercialiser, date limite de décision le 14/07/2023
12 juin 2023
Châtillon-en-Bazois (58)
Rénovation et extension du parc résidentiel de loisirs (terrains de camping, caravanage, habitations légères), date limite de décision le 11/07/2023
6 juin 2023
Montpont-en-Bresse (71)
Installation de trois nouveaux silos extérieurs de stockage de matières 1ères élastiques, date limite de décision le 30/06/2023
6 juin 2023
Clans (70)
Projet de remise en culture de parcelle boisée, date limite de décision le 07/07/2023
2 juin 2023