Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Dijon (21)
Projet de plateforme de transit et recyclage, date limite de décision le 18/05/2023
19 avril 2023
Ormoy (70)
Projet de forage pour l'abreuvement d'ovins, date limite de décision le 24/04/2023
19 avril 2023
Châlon-sur-Saône (71)
Projet d'extension des zones d'entreposage et de maintenance du CEMO, date limite de décision le 05/05/2023
31 mars 2023
Luxeuil-lès-Bains (70)
Construction d'un nouveau centre aquatique avec parc de stationnement, date limite de décision le 05/05/2023
31 mars 2023
Coulanges-lès-Nevers (58)
Projet photovoltaïque au sol, date limite de décision le 02/05/2023
29 mars 2023
Tournus (71)
Requalification urbaine du secteur de l'Esplanade de Germersheim, date limite de décision le 02/05/2023
29 mars 2023
Torcy (71)
Projet de réalisation d'ombrières agrivoltaïques sur parcelle naturelle conduite en exploitation d'élevages bovins, date limite de décision le 01/05/2023
28 mars 2023