Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Port-Lesney (39)
Augmentation de puissance d'une installation hydroélectrique "Moulin de la Berthe", date limite de décision le 18/04/2023
14 mars 2023
Clamecy (58)
Projet d'aménagement d'un parking au supermarché Bi1, date limite de décision le 14/04/2023
10 mars 2023
Amange (39)
Projet de forage "le jardin des Blanchots", date limite de décision le 12/04/2023
8 mars 2023
Virey-le-Grand (71)
Projet de construction d'une unité de valorisation de métaux nobles et spéciaux, date limite de décision le 07/04/2023
6 mars 2023
Charnay-lès-Mâcon (71)
Projet de stockage d'énergie "Grande terre", date limite de décision le 06/04/2023
2 mars 2023
Chaumercenne (70)
Projet de parc photovoltaïque au sol Lieu-dit "La Foulontière", date limite de décision le 05/04/2023
2 mars 2023