Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montarlot-lès-Rioz (70)
Projet de construction d'un démonstrateur agri-voltaïque, date limite de décision le 13/03/2023
6 février 2023
Gueugnon et Digoin (71)
Projet d'aménagement d'une voie verte (piste cyclable) reliant Gueugnon et Digoin, date limite de décision le 09/03/2023
2 février 2023
Beaufort-Orbagna (39)
Forage pour arrosage cultures maraichères système goutte à goutte, date limite de décision le 06/03/2023
31 janvier 2023
Vézelais (89)
Projet de plantation de vignes Côte de Chauffour, date limite de décision le 05/03/2023
30 janvier 2023
Morteau (25)
Projet d'aménagement parking surface commerciale, date limite de décision le 01/03/2023
26 janvier 2023
Chaumercenne (70)
Projet de parc photovoltaïque au sol Lieu-dit "La Foulontière", date limite de décision le 01/03/2023
26 janvier 2023
Sorans-les-Breurey (70)
Projet de création d'un forage pour alimentation en eau d'une ferme, date limite de décision le 01/03/2023
26 janvier 2023