Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Domprel (25)
Projet de réhabilitation d'épicéa sec en pâtures - défrichement, date limite de décision le 01/03/2023
26 janvier 2023
Belfort (90)
Projet d'aménagement d'un lotissement "domaine des Cygnes" et voirie de desserte privée, date limite de décision le 27/02/2023
24 janvier 2023
Tournus (71)
Projet de démolition-construction avec aire de stationnement Aldi, date limite de décision le 27/02/2023
23 janvier 2023
Vitry-en-Charollais (71)
Projet de création d'une centrale photovoltaïque classée en zone agricole, date limite de décision le 26/02/2023
23 janvier 2023
Saint-Dizier l’Evèque (90)
Projet de défrichement, date limite de décision le 25/02/2023
23 janvier 2023
Dompierre-les-Ormes (71)
Projet de boisement de terres agricoles, date limite de décision le 27/02/2023
23 janvier 2023
Poligny (39)
Projet de construction d'un bâtiment d'activité pour du modelisme avec aire de stationnement, date limite de décision le 24/02/2023
20 janvier 2023