Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Brassy (58)
Projet de boisement en déprise agricole sur la Forêt des Rousselées, date limite de décision le 02/01/2023
2 décembre 2022
Montsauche-les-Settons (58)
Projet de boisement en terre agricole sur la Forêt d'Argoulais, date limite de décision le 02/01/2023
2 décembre 2022
Moux-en-Morvan (58)
Projet de cottages - agrandissement de 2 PRL existants, date limite de décision le 04/01/2023
30 novembre 2022
Bessoncourt (90)
Projet d’aménagement d’un lotissement de 6 lots à destination d’activités économiques, lieu-dit « Au Sarré », zone commerciale « Porte des Vosges », date limite de décision le 30/12/2022
28 novembre 2022
Bélieu (25)
Projet de création d'un pôle de broyage de bois et déchets verts et d'une aire de stationnement, date limite de décision le 29/12/2022
24 novembre 2022