Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Vieilmoulin (21)
Projet poste transformation électrique et stockage électricité à Vielmoulin, date limite de décision le 18/10/2024
16 septembre 2024
De Saône à Montfaucon (25)
Projet de piste cyclable de Saône à Montfaucon, date limite de décision le 08/10/2024
13 septembre 2024
Saint-Magnance (89)
Modifications des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière, date limite de décision le 11/10/24
13 septembre 2024
Dole-Choisey (39)
Projet de construction d'un hôtel et d'un parking, date limite de décision le 15/10/2024
11 septembre 2024
Saint-Bonnet-de-Cray (71)
Projet de boisement, date limite de décision le 14/10/2024
11 septembre 2024
Arconcey (21)
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier, date limite de décision le 11/10/2024
9 septembre 2024