Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Fouchecourt (70)
Forage pour alimenter en eau un bâtiment d'élevage bovin, date limite de décision le 13/10/2022
8 septembre 2022
Hauts-de-Bienne - communal Bévet (39)
Défrichement, date limite de décision le 12/10/2022
8 septembre 2022
Saint-Julien du Sault (89)
Défrichement en vue d'un centre bien-être et équithérapie, date limite de décision le 11/10/2022
7 septembre 2022
Hauts de Bienne (39)
Recours gracieux - construction avec aires de stationnement du magasin Lidl, date limite de décision le 30/10/2022
31 août 2022
Auxerre (89)
Construction de deux barreaux routiers avec giratoires, date limite de décision le 04/10/2022
30 août 2022
Fontaines (71)
Mise en service d'un forage d'eau potable communautaire de Nainglet, date limite de décision le 03/10/2022
30 août 2022
Oigney (70)
Forage destiné à l'alimentation en eau, date limite de décision le 03/10/2022
29 août 2022
Bougey (70)
Forage destiné à l'alimentation en eau, date limite de décision le 03/10/2022
29 août 2022