Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Saint-Magnance (89)
Modifications des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière, date limite de décision le 11/10/24
13 septembre 2024
Dole-Choisey (39)
Projet de construction d'un hôtel et d'un parking, date limite de décision le 15/10/2024
11 septembre 2024
Saint-Bonnet-de-Cray (71)
Projet de boisement, date limite de décision le 14/10/2024
11 septembre 2024
Arconcey (21)
Projet d'aménagement foncier agricole et forestier, date limite de décision le 11/10/2024
9 septembre 2024
Navenne (70)
Projet d'extension d'un magasin Lidl et restructuration de son parking, date limite de décision le 08/10/2024
4 septembre 2024
Varennes-Vauzelles (58)
Projet de parking Aldi, date limite de décision le 04/10/2024
2 septembre 2024
Mesves-sur-Loire (58)
Centrale photovoltaïque, date limite de décision le 02/10/2024
2 septembre 2024