Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Mesves-sur-Loire (58)
Centrale photovoltaïque, date limite de décision le 02/10/2024
2 septembre 2024
Crotenay (39)
Projet de renouvellement et augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique, date limite de décision le 03/10/2024
30 août 2024
Saint-Christophe-en-Bresse (71)
Projet photovoltaïque, date limite de décision le 27/09/2024
29 août 2024
Fourchambault-Garchizy (58)
Projet de renouvellement de la station d'épuration, date limite de décision le 27/09/2024
26 août 2024