Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Chevagny-sur-Guye (71)
Boisement d'une parcelle en forêt, date limite de décision le 24/05/2022
20 avril 2022
Communes des bassins versants de la Nièvre (58)
Demande d'autorisation temporaire de prélèvements d'eau à usage d'irrigation, date limite de décision le 24/05/2022
20 avril 2022
Dijon Métropole (21)
Modernisation et extension du centre de tri de déchets ménagers, date limite de décision le 20/05/2022
15 avril 2022
Besançon (25)
Création d'un parking provisoire pour stockage VL de fourrière automobile (84 rue de Dole), date limite de décision le 19/05/2022
15 avril 2022
Besançon (25)
Aménagement d'un parking de covoiturage rue Laroque, date limite de décision le 19/05/2022
15 avril 2022