Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Crotenay (39)
Projet de renouvellement et augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique, date limite de décision le 03/10/2024
30 août 2024
Saint-Christophe-en-Bresse (71)
Projet photovoltaïque, date limite de décision le 27/09/2024
29 août 2024
Fourchambault-Garchizy (58)
Projet de renouvellement de la station d'épuration, date limite de décision le 27/09/2024
26 août 2024