Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Saint-Christophe-en-Bresse (71)
Projet photovoltaïque, date limite de décision le 27/09/2024
29 août 2024
Fourchambault-Garchizy (58)
Projet de renouvellement de la station d'épuration, date limite de décision le 27/09/2024
26 août 2024
Saint-Boil (71)
Projet photovoltaïque à Saint-Boil (71), date limite de décision le 16/09/2024
19 août 2024