Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Botans (90)
Construction de 2 bâtiments + Parking à Botans, date limite de décision le 13/09/2024
12 août 2024
Louhans (71)
Projet de construction d'un magasin Lidl, date limite de décision le 09/09/2024
5 août 2024
Quarré-les-Tombes (89)
Projet de premier boisement, date limite de décision le 05/09/2024
2 août 2024
Frasnay-Reugny (58)
Projet de régularisation de drainage ayant entrainé l'assèchement de zones humides à Frasnay-Reugny (58), date limite décision le 02/09/2024
1er août 2024
Bonlieu (39)
Projet de défrichement au lac de Bonlieu, date limite de décision le 30/08/2024
29 juillet 2024
Brevilliers (70)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 28/08/2024
26 juillet 2024