Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans le Doubs, le Jura, la Haute-Saône,T. de Belfort, la Côte d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne
Colombier-Fontaine (25)
Renouvellement de l'autorisation de la centrale, décision de dispense d'ee le 01/09/2020
5 août 2020
Bussy-la-Pesle et Blaisy-Bas (21)
Défrichement pour la création d'une route forestière, décision de dispense d'ee le 20/08/2020
4 août 2020
Métabief (25)
Déboisement en vue de la reconversion de sols, décision de dispense d'ee le 25/08/2020
31 juillet 2020
Dijon (21)
Aménagement de l'ancien site APIDIS, décision de dispense d'ee le 25/08/2020
29 juillet 2020
Châtenoy-le-Royal (71)
Construction d’un supermarché alimentaire et démolition d’un ancien commerce, décision de dispense d'ee le 24/08/2020
29 juillet 2020
Sainte-Colombe-sur-Seine (21)
Forage et prélèvement TrefilUnion, date limite de décision le 24/08/2020
29 juillet 2020
Mercurey (71)
Défrichement pour plantation de vignes , décision de dispense d'ee après recours gracieux le 15/10/2020
28 juillet 2020