Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Marigna-sur-Valouse (39)
Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une pisciculture, décision de soumission à ee le 04/03/2021
16 février 2021
Valdahon (25)
Construction de cellules commerciales et d’un restaurant Burger King, décision de dispense d'ee le 08/03/2021
10 février 2021