Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Coulmier-le-Sec (21)
Extension de carrière, décision de soumission à ee le 09/11/2020
5 octobre 2020
La Grande Bussière Saint-Martin de Cray (71)
Boisement, décision de soumission à ee le 28/10/2020
2 octobre 2020
Grosbois-en-Montagne (21)
Aménagement d’un projet touristique, décision de dispense d'ee le 22/10/2020
28 septembre 2020
Sochaux (25)
Construction d’une enseigne commerciale (magasin ALDI), décision de dispense d'ee après recours gracieux le 21/10/2020
25 septembre 2020