Cas par cas : dossiers déposés et décisions rendues dans l’ancienne région Franche-Comté
Pays de Clerval (25)
Élaboration du zonage d'assainissement du pays de Clerval - Décision de dispense d'ee le 11/09/2019
23 juillet 2019
Esboz-Brest, La Corbiere, Magnivray et Ormoiche (70)
Zonage d'assainissement, décision de soumission à ee du 09/04/2019
12 février 2019
Frambouhans (25)
décision de dispense d'ee du 15/01/2019 relative au zonage d'assainissement
15 janvier 2019
Les Auxons (25)
Révision du zonage d'assainissement, décision de dispense d'ee le 22/02/2019
11 janvier 2019