Guide de bonnes pratiques à l’attention des chargeurs et des transporteurs
L’Accord Européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) est appliqué en France depuis la publication de l’arrêté du 5 décembre 1996. Depuis le 29 mai 2009, l’arrêté français "ADR" a été remplacé par l’arrêté "TMD" qui concerne tous les modes de transport par voie terrestre (voie ferré, fluviale et routière).
Les déchets dangereux, répondant aux critères de l’ADR, sont soumis de façon pleine et entière aux mêmes prescriptions de transport que les autres marchandises dangereuses.
Rédigé par des spécialistes, issus du Collège Déchets Dangereux de la FNADE et de la Commission Déchets Dangereux de la FNSA, ce guide de bonnes pratiques vise à favoriser une meilleure compréhension de son application aux spécificités de la collecte et du transport des déchets dangereux.
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