Inventaire des zones sensibles du point de vue environnemental et patrimonial

Les ressources potentielles décrites au § 4.2 ont été définies, du moins en ce qui concerne les roches massives calcaires, essentiellement sur la base de critères géologiques et géotechniques (caractéristiques des matériaux). Elles ne correspondent pas, loin s’en faut, aux ressources exploitables qui ne peuvent être dégagées qu’après recensement et hiérarchisation des contraintes susceptibles de faire obstacle aux nouveaux projets d’extraction de matériaux.

L’élaboration du schéma départemental des carrières est l’occasion d’un inventaire des espaces protégés au titre de l’environnement. Cet inventaire ne prend pas en compte les espaces protégés au titre de l’urbanisme. Il comprend :

• les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement et interdisant l’exploitation de carrières : arrêtés de protection de biotopes, réserves naturelles, sites classés, périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages AEP…,
• les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement qui n’entraîne pas l’interdiction d’exploitation de carrière : zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Z.N.I.E.F.F.), zones d’importance communautaire pour les oiseaux (Z.I.C.O.), zones de protection spéciale (Z.P.S.)…,
• les orientations et objectifs des SDAGE et SAGE existants pouvant concerner les carrières,
• les dispositions de la loi Montagne.

6.1. Eaux souterraines

Les eaux souterraines, qui contribuent dans une large mesure à l’alimentation en eau potable, représentent sans doute le plus important des biens à sauvegarder et différentes contraintes font, ou peuvent faire obstacle à l’ouverture de nouvelles carrières, surtout dans les plaines alluviales :

- Périmètres de protection des captages d’eau potable

Un recensement des captages d’alimentation en eau potable (AEP) a été réalisé en 1991 sous forme d’un "fichier d’identification des captages d’eau destinée à la consommation humaine du département du Doubs", établi par le BRGM, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse, la DDASS et la DDAF.

Sur les 443 captages AEP recensés dans le département (données de mars 1997), 35 seulement (soit environ 8%) possèdent des périmètres de protection réglementaires (D.U.P.) et 100 dossiers sont en cours d’instruction. Leur mise en place est réalisée avec le concours du Conseil Général du Doubs qui assure la maîtrise d’ouvrage déléguée pour le compte des collectivités concernées.

- Zones de ressources potentielles en eau potable

Dans le cadre d’études antérieures, des zones favorables ont été délimitées en tant que ressources potentielles en eau potable pour l’extension de champs captants ou pour l’implantation de futurs captages dans la plaine alluviale de l’Ognon et dans la plaine de Pontarlier. Toutefois, dans ce dernier secteur, des études sont en cours qui doivent aboutir à délimiter de façon précise les zones à protéger pour les captages actuels (dont aucun ne possède actuellement de périmètre de protection réglementaire) et les captages futurs. D’ores et déjà, il y a tout lieu de penser que ces zones protégées couvriront la plus grande partie de la plaine et limiteront considérablement les possibilités d’extension des extractions de granulats alluvionnaires.

- Schémas d’aménagement des eaux (SDAGE et SAGE)

La nouvelle loi sur l’eau n° 92-3, du 03 janvier 1992, pose le principe que l’eau fait partie du patrimoine commun et que sa protection est d’intérêt général. Par ses articles 3 à 5, elle institue des outils novateurs de réglementation et de planification destinés à la mise en oeuvre concrète d’une gestion collective et équilibrée de ce patrimoine commun que constituent l’eau et les milieux naturels aquatiques :

. les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) élaborés par les comités de bassin à l’initiative des préfets coordinateurs,

. les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaborés, dans des unités géographiques cohérentes (dont les limites sont généralement fortement orientées par le SDAGE), par des commissions locales de l’eau instituées par la loi.

Le SDAGE a un caractère global et prospectif, le SAGE, un caractère local et opérationnel.

Du point de vue de sa nature juridique, le SDAGE est un acte réglementaire à portée limitée. Il présente trois caractéristiques principales :

• il est opposable à l’administration (Etat, collectivités locales, Etablissements publics), mais pas aux tiers,
• il ne crée pas de droit, mais détermine des orientations en matière de gestion de l’eau, des objectifs de quantité et de qualité des eaux, ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre,
• il s’impose à l’administration de manière plus ou moins forte selon que celle-ci intervient dans le domaine de l’eau ou non.

Les autorisations de carrières qui peuvent avoir un impact notable sur l’eau, c’est-à-dire le plus souvent celles qui autorisent les extractions en nappes alluviales, doivent être compatibles avec les orientations et les objectifs des SDAGE et des SAGE.

SDAGE : le Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, auquel est rattaché l’ensemble du territoire de la Franche-Comté, a souhaité que soit défini un SDAGE unique. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse, approuvé par le Comité de bassin le 20 décembre 1996, comporte une fiche thématique consacrée aux extractions de matériaux alluvionnaires, dans laquelle sont données un certain nombre de précisions et de préconisations portant sur :

• les définitions du lit mineur, du lit majeur, de l’espace de liberté et des annexes fluviatiles des cours d’eau,
• les conditions d’ouverture de carrières dans ces espaces,
• la préservation des gisements d’eau souterraine,
• les conditions de remise en état des sites d’extraction,
• les orientations à prendre en compte dans l’élaboration du schéma des carrières. Parmi ces orientations, figure la limitation stricte des autorisations d’extraction dans les zones particulièrement sensibles qui sont, pour le département du Doubs :
  • le Drugeon et l’Allan (cf. carte n° 5 du SDAGE) qui correspondent à des milieux très dégradés physiquement par l’activité humaine (aménagements divers),
  • la vallée de l’Ognon, les basses vallées du Doubs (en aval de Besançon) et de la Loue (en aval de la confluence avec la Furieuse), la haute vallée de la Loue, les plaines de Morteau (alluvions du Doubs) et de l’Arlier à Pontarlier (cf. carte n°10 du SDAGE), qui correspondent à des milieux aquatiques à forte valeur patrimoniale où la protection qualitative et quantitative de la ressource souterraine est d’intérêt patrimonial au regard de l’approvisionnement en eau potable,
  • les basses vallées de la Savoureuse (en aval de la confluence avec la Douce) et de la Loue (en aval de la confluence avec la Furieuse), la vallée du Drugeon et la plaine de Morteau (cf. carte n° 4 de l’atlas du Bassin Rhône-Méditerranée-Corse) qui correspondent à des zones humides remarquables (faune, flore, écosystèmes).

Par ailleurs, pour aider à rendre le SDAGE plus opérationnel, une note technique relative à "l’extraction de matériaux et protection des milieux aquatiques", a été élaborée par les services de l’Etat et de l’Agence de l’Eau. Les mesures préconisées dans cette note, adoptée le 11 juillet 1996 par le Comité de bassin, sont reprises pour l’essentiel dans le paragraphe 5.2.4 du présent rapport.

SAGE : un SAGE est en cours d’élaboration dans le département du Doubs. Il concerne les bassins versants du Doubs, en amont de Villers-le-Lac et de la Loue, en amont de son confluent avec la Furieuse.

La Commission locale de l’Eau, mise en place par arrêté du Préfet du Doubs du 1er mars, modifié le 13 avril 1995, a approuvé le SAGE en octobre 1997. Il indique les grandes lignes des interventions qui peuvent être menées pour préserver et valoriser les ressources en eau.

6.2. Eaux superficielles

L’extraction des matériaux ne doit créer aucune gêne pour l’écoulement des eaux de surface, notamment lors des crues, ni polluer celles-ci, qu’il s’agisse de pollution chimique ou de pollution mécanique (matières en suspension). Elle ne doit pas risquer de déstabiliser les berges des cours d’eau, ni les ouvrages existants (fondations d’ouvrages d’art, aménagements hydrauliques, endiguements…).

Pour cela, les gravières devront être maintenues à des distances suffisantes des berges des rivières.

6.3. Milieux naturels

Les zones sensibles à différents titres, du point de vue écologique, ont été inventoriées et cartographiées au 1/100 000 par la DIREN. Les mesures de protection à caractère environnemental ou patrimonial sont décrites dans l’annexe 9.

- Z.N.I.E.F.F. de type II

Elles concernent les grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes, et peuvent englober plusieurs zones de type I. Il s’agit pour l’essentiel de vallées ou portions de vallées et de massifs forestiers, notamment :

• vallée de l’Ognon, en totalité,
• plusieurs secteurs de la vallée du Doubs : amont de Pontarlier, amont de Morteau,
• vallée du Drugeon,
• vallées de la Loue et de ses affluents en amont de Scey-Maisières,
• vallée du Lison,
• vallées du Dessoubre et de son affluent la Reverotte,
• vallée de la Barbèche,
• vallée du ruisseau de Norvaux, entre Amancey et Cléron,
• massif forestier au Nord-Est de Besançon, englobant la forêt de Chailluz de part et d’autre de la A 36, jusqu’à Corcelle-Mieslot et Roulans,
• forêts domaniales de Levier et de la Joux,
• bois d’Epeugney,
• hauts reliefs à l’Est (montagne du Larmont) et au Nord-Est de Pontarlier.

- Z.N.I.E.F.F. de type I

Elles correspondent à des secteurs délimités plus circonscrits, caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. Nombreuses, elles sont dispersées sur l’ensemble du territoire, mais généralement plus fréquentes dans, ou aux abords des vallées que sur les plateaux. Citons à titre d’exemples la vallée des Mercureaux au Sud de Besançon, la Côte des Bois (site des grottes d’Osselle), les marais de Saône, les tourbières du Haut-Doubs…

- Z.I.C.O.

Les zones d’importance communautaire pour les oiseaux sont au nombre de 3 :

• bassin du Drugeon : Pontarlier - Frasne,
• forêts d’altitude du Jura : forêt du Risol et Mont d’Or,
• forêt d’altitude du Jura : forêt du Risoux, à l’extrême pointe sud du département.

- Arrêtés de protection de biotopes

• Plus de 70 sites (falaises calcaires en général) concernent la protection du faucon pélerin.
• 5 sites concernent la protection des chauves-souris.

- Réserves naturelles

Les réserves naturelles sont au nombre de 4 :

• Frasne, réserve naturelle volontaire dans la vallée du Drugeon (tourbières),
• Gondenans-les-Moulins, réserve naturelle volontaire,
• ravin de Valbois (communes de Cléron et Chassagne-Saint-Denis), réserve ministérielle,
• lac de Remoray (communes de Labergement-Sainte-Marie et Remoray-Boujeons), réserve ministérielle.

- Parc naturel régional du Haut Jura

Il s’étend sur l’extrême pointe sud du département, correspondant exactement au site inscrit de Chapelle-des-Bois - Mont Noir et couvert partiellement, par ailleurs, par une Z.I.C.O. et des Z.N.I.E.F.F. de types I et II.

- Sites classés et sites inscrits, d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

Ils sont assez nombreux mais la plupart d’entre eux ont une faible extension. Quelques uns sont beaucoup plus étendus mais se superposent le plus souvent à des zones protégées au titre des Z.N.I.E.F.F. et sont a priori peu propices aux extractions de matériaux :

• soit parce qu’ils sont encaissés, comme la vallée de la Loue, la vallée du Doubs entre Ville-du-Pont et Morteau, le Cirque de Consolation-Maisonnette…,
• soit parce qu’ils sont aquatiques ou marécageux, comme le Lac de Saint-Point, les tourbières de Frasne,
• soit parce qu’ils correspondent à des massifs boisés d’altitude élevée, supérieure à 1 000 m, comme la Montagne du Larmont, à l’Est de Pontarlier, ou la Forêt du Mont-Noir, à l’extrême pointe sud du département.

- Z.P.P.A.U.P.

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées ou à l’étude, encore peu nombreuses, de faible extension, et quasiment toutes situées en zones urbanisées, n’ont actuellement pas d’incidence notable sur l’accès aux ressources potentielles en matériaux de carrières.

- Monuments historiques, inscrits et classés

Ils sont nombreux et dispersés sur l’ensemble du territoire, aussi bien en zones urbaines qu’en zones rurales. Le périmètre de protection d’un monument historique est limité à un cercle de 500 m de rayon centré sur l’ouvrage.

- Loi Montagne

Elle s’applique aux communes ou parties de communes caractérisées par un handicap considérable dans les possibilités d’utilisation des terres et par un accroissement des coûts des travaux, soit en raison de l’altitude (supérieure à 700 m pour le massif du Jura) et des conditions climatiques, soit en raison de fortes pentes, soit par combinaison des deux facteurs précédents s’ils sont chacun moins accentués. 230 communes du Doubs, réparties dans 15 cantons, sont classées en zone de montagne et donc soumises à cette loi. La liste en est donnée en annexe 10.

- Loi Littoral

Elle ne concerne pas le département du Doubs qui n’a pas de plan d’eau d’une superficie supérieure à 1 000 hectares.

- Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) - Réseau Natura 2000

La phase d’élaboration des listes nationales est en cours, coordonnée dans les régions par les DIREN. Après mise en cohérence des listes nationales, c’est entre les années 1998 et 2004 que deviendra effectif ce réseau et les protections afférentes. C’est pourquoi, les ZSC en projet dans le département du Doubs, au nombre d’une trentaine, n’ont pas été cartographiées. Elles correspondent, pour la plupart, en tout ou en grande partie, à des zones déjà protégées par ailleurs (Z.N.I.E.F.F., Z.I.C.O….). 5 sites ou groupes de sites susceptibles d’être désignés dans le réseau Natura 2000, font l’objet de concertations locales, en 1997, pour affiner les périmètres. Ce sont le bassin du Drugeon, la Tourbière et le lac de Remoray, des Granges Sainte-Marie, le Crêt des roches (Pont de Roide), et des sites à chiroptères (2 anciennes mines et 6 grottes).

- Sites archéologiques

La Direction Régionale des Affaires Culturelles ne donne pas de renseignements sur les sites archéologiques connus, qui sont extrêmement nombreux dans le département du Doubs. Elle insiste toutefois pour que toute demande d’autorisation d’extraction soit impérativement soumise à la Direction des Antiquités préhistoriques de Franche-Comté.

Les références, les significations et les spécifications des différentes contraintes environnementales, ainsi que leurs incidences sur les conditions d’implantation des carrières, sont rappelées brièvement sous forme d’un glossaire présenté en annexe 9.

6.4. Carte des données environnementales (4 planches hors texte)

Comme pour la carte des ressources potentielles, l’échelle adoptée est le 1/100 000.

Tous les espaces protégés au titre de l’environnement, recensés et cartographiés par la DIREN et décrits brièvement ci-avant, ont été également numérisés à Orléans, par le Service Géologique National du BRGM.

Des figurés de formes et de couleurs différentes permettent de traduire la superposition de plusieurs contraintes (jusqu’à 4 ou 5 localement).

Ont été reportés également sur la carte des contraintes tous les captages AEP du département, avec un figuré spécial permettant de différencier ceux qui possèdent des périmètres de protection réglementaires et qui sont actuellement en petit nombre (31 sur 453).

Cette carte des espaces protégés au titre de l’environnement est un document de synthèse qui, compte-tenu de l’échelle adoptée, n’a pas une précision suffisante pour pouvoir être utilisé directement, par exemple, dans le montage d’un dossier de demande d’ouverture de carrière. Sa seule ambition est d’attirer l’attention sur l’existence de telle ou telle(s) contrainte(s) dans un secteur donné, renseignements qu’il conviendra, pour tout projet, de compléter en allant chercher les données précises à la source, tant en ce qui concerne les limites géographiques que les réglementations afférentes à ces contraintes.

Par ailleurs, ce document n’a pas la prétention d’être exhaustif et ne doit pas être considéré comme figé. Il est appelé à évoluer dans le temps et sera actualisé périodiquement à l’initiative de la DRIRE, au minimum tous les trois ans ou, si besoin est, plus fréquemment à l’occasion, par exemple, d’une réunion de la Commission départementale des carrières.

6.5. Poids des contraintes environnementales sur les ressources potentielles en granulats

La superposition de la carte des ressources potentielles et de la carte des contraintes environnementales au 1/100 000 permet de faire les remarques générales suivantes :

6.5.1. Gisements alluvionnaires

Aux contraintes liées à l’existence des puits de captage AEP, s’ajoutent :

* la classification en Z.N.I.E.F.F. II de l’ensemble de la vallée de l’Ognon, plus quelques Z.N.I.E.F.F. de type I,
* la Z.I.C.O. du bassin du Drugeon et une Z.N.I.E.F.F. I qui couvrent la bordure méridionale du gisement alluvionnaire de la plaine de Pontarlier,
* les gisements de la vallée du Doubs, en aval de Besançon, sont en quasi totalité en dehors des zones de protection environnementale, à l’exception de l’extrémité sud du gisement de la boucle de Thoraise, couverte par un périmètre de protection d’un monument historique situé sur la rive opposée, sur la commune de Torpes. Toutefois, cette zone est considérée dans le SDAGE comme un milieu aquatique à forte valeur patrimoniale du point de vue de la ressource souterraine en eau potable.

6.5.2. Gisement de roches massives calcaires

A) SECTEUR DE BESANCON

Au Nord de la vallée du Doubs, les gisements potentiels les plus proches de l’agglomération sont soit gelés par le développement de l’urbanisation, soit couverts par une importante Z.N.I.E.F.F. II qui s’étend des confins de l’agglomération jusqu’à Roulans et Corcelle-Mieslot.

Au Nord-Ouest, dans la région des Avant-Monts, il n’y a pratiquement pas de contraintes environnementales mais les gisements sont plus éloignés et ce sont surtout les calcaires du Bajocien qui affleurent, les calcaires compacts du Bathonien, les meilleurs, n’existant que de façon sporadique.

C’est au Sud de la vallée du Doubs, sur le plateau de Montrond, entre les marais de Saône et la vallée de la Loue, que les conditions paraissent les plus favorables au développement des extractions. Dans toute cette zone, traversée par la D 9, les calcaires du Jurassique moyen affleurent largement, notamment les calcaires du Bathonien et les seules contraintes environnementales sont une Z.N.I.E.F.F. II qui couvre un massif forestier au Nord d’Epeugney et une Z.N.I.E.F.F. I à Chenecey-Buillon.

B) SECTEUR DE PONTARLIER

Dans le secteur de Pontarlier, ce sont les calcaires du Jurassique supérieur qui prédominent à l’affleurement. Les contraintes environnementales laissent de larges espaces libres :

• au Nord-Ouest, de part et d’autre de la D 72,
• au Nord, de part et d’autre de la N 57,
• au Nord-Est, au Nord de la D 437,
• au Sud, de part et d’autre de la N 57, Granges-Narboz, Les Fourgs, Malbuisson, Les Hopitaux-Vieux, Les Hopitaux-Neufs, Jougne.

Il en est de même dans le secteur de Morteau - Villers-le-Lac.

C) SECTEUR DE MONTBELIARD

Les ressources potentielles en roches massives calcaires ne sont pratiquement pas concernées par les contraintes environnementales.

Les calcaires du Jurassique moyen, notamment les calcaires compacts du Bathonien, affleurent à l’Ouest de l’agglomération montbéliarde, les gisements les plus proches étant situés entre la N 463 et la D 33, entre Montenois et Bavans.

Les calcaires du Jurassique supérieur se rencontrent presque partout ailleurs, sauf à l’Est de Sochaux dans le domaine rattaché au bassin tertiaire du Sundgau, mais rappelons que leur qualité est souvent assez médiocre dans cette région.

D) ROUTE DES MICROTECHNIQUES (D 461)

Mis à part les Z.N.I.E.F.F. II portant sur les vallées (Brème, Loue, Dessoubre, Reverotte), les espaces protégés au titre de l’environnement sont exceptionnels et de vastes zones libres de contraintes s’étendent de part et d’autre et tout le long de cet axe.

Les calcaires du Jurassique moyen (Bajocien et Bathonien) sont présents entre Mamirolle et l’Hôpital-du-Grosbois, alors qu’ailleurs ce sont essentiellement les calcaires du Jurassique supérieur.