Journée de communication sur la préservation de l’eau destinée à la population et d’échange autour des démarches territoriales en Bourgogne-Franche-Comté - 15 octobre 2018

Face à un enjeu de reconquête de la qualité des eaux qui prendra du temps, les participants de cette journée, aboutissement d’un travail partagé entre ARS DREAL DDT et collectivités de la région retiendront les 3 leviers facteurs clés du succès dans les actions de protection de la ressource en eau :

• une gouvernance large sur le territoire, qui nécessite un appui de l’État, mais implique aussi des acteurs techniques et non initiés aux enjeux de préservation de la ressource en eau,
• la proximité entre ces acteurs et les enjeux du territoire,
• la co-construction agile, avec des outils mobilisables souvent très pertinents pour comprendre le fonctionnement du territoire et de ses habitants.

   

Les maîtres d’ouvrages de captages prioritaires et les collectivités ayant sur leur territoire des captages prioritaires se sont retrouvés pour une journée de communication sur la protection des captages et sur les démarches territoriales, co-organisée par l’ARS et la DREAL le 15/10/2018, et présidée par la préfète du territoire de Belfort.

 

Pour cet engagement n°6 de la Stratégie de l’ État en Région relatif à la préservation de la qualité de l’eau destinée à la population, la préfète du territoire de Belfort a en effet été mandatée par le préfet de région pour mener une réflexion à l’échelle régionale visant à partager les expériences vécues par 7 collectivités sur leurs captages. L’objectif est de fédérer les bonnes pratiques identifiées sur les territoires, et d’initier une dynamique au-delà de la SER. Ce travail se présente sous la forme du retour d’expérience sur les captages des collectivités expertisées, et met en exergue les points forts identifiés : le portage politique fort, la mise en place d’un projet de territoire, la possibilité de redynamiser le processus au court de la démarche, la bonne coordination des démarches DUP et AAC, ainsi qu’une approche large dans le ciblage des pressions, un accompagnement technique adapté à l’avancement de la démarche, une vigilance à la pérennité des actions retenues. L’ARS a également présenté son action dans la résorption des non-conformités récurrentes touchant l’eau potable.

 

Des outils et travaux en cours à l’échelle régionale ont été présentés aux participants ainsi que l’appui des agences de l’eau aux démarches territoriales. La matinée s’est achevée par une présentation de l’AFB définissant la démarche territoriale intégrée et présentant l’intérêt d’une approche sociologique dans les démarches de protection des captages. L’après midi était organisée sous forme d’ateliers d’échange pour interroger en présence des acteurs les possibilités d’aller plus loin sur le mode de gouvernance, l’échelle de territoire, l’animation et les appuis nécessaires pour une démarche intégrée et des actions pérennes.

Cette journée de partage de bonnes pratiques a permis, dans une ambiance studieuse et constructive, de mettre en lumière les leviers mis en place par certaines collectivités de Bourgogne Franche Comté, leviers qui constituent les bases d’une démarche territoriale intégrée. Les échanges ont également permis d’identifier plus largement leur besoin d’accompagnement dans la mise en place de telles démarches. La dynamique est donc lancée pour encourager ces démarches et donner suite à la réflexion au-delà de la stratégie de l’État en Région.

Lien vers les éléments présentés lors de la journée