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Développement Aménagement durables

La DREAL et les subventions aux associations 

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publié le 19 mars 2019 (modifié le 17 février 2022)

Les bénéficiaires des subventions sont des associations « loi 1901 » à compétences environnementales et éducatives, implantées en Bourgogne-Franche-Comté.

Le soutien aux associations portera principalement sur :

  • le développement du dialogue environnemental et du débat public
  • la contribution à la réalisation de projets de transition dans les territoires
  • l’éducation en matière d’environnement et de développement durable sur les champs thématiques portés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Le soutien de la DREAL concerne des associations porteuses d’un programme ou d’un projet lié à la promotion de l’environnement et du développement durable qui favorise la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD).

L’objectif de ce programme de subventions est de construire et de pérenniser des partenariats entre la DREAL et les associations dans l’optique d’œuvrer ensemble à l’accomplissement d’objectifs communs ou de même nature. Ainsi, dans la limite des budgets disponibles annuellement, les fonds sont attribués en priorité aux associations partenaires de la DREAL. notamment les fédérations, unions, têtes de réseaux départementales et régionales. Il est recommandé à une nouvelle structure souhaitant bénéficier de ce programme de subventions de nous contacter en amont de la demande administrative pour étudier la possibilité d’un partenariat.

Vous trouverez dans le document à télécharger les orientations 2022 qui permettront à la DREAL d’accompagner les projets liés à la promotion de l’environnement et du développement durable sur le territoire de la région.

Les demandes doivent être renseignées sur le formulaire unique CERFA n° 12156*06, disponible sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271.
Attention le formulaire est régulièrement actualisé, il est conseillé de télécharger la version en ligne. Le CERFA actualisé pour 2022 intègre la souscription au contrat d’engagement républicain.

Calendrier :
La date limite de candidature est fixée au vendredi 25 mars 2022, pour une attribution des aides au cours du 1er semestre 2022.

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