La DREAL et les subventions aux associations
Les bénéficiaires des subventions sont des associations « loi 1901 » à compétences environnementales et éducatives, implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Le soutien aux associations portera principalement sur :
- la contribution au dialogue environnemental institutionnel
- l’animation des réseaux associatifs
- le développement d’expérimentations en faveur des transitions dans les territoires
- l’animation d’actions d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable, d’information et de débat
Le soutien de la DREAL concerne des associations porteuses d’un programme ou d’un projet lié à la promotion de l’environnement et du développement durable qui favorise la mise en œuvre de la planification écologique. Les subventions doivent être justifiées par un intérêt général.
L’objectif de ce programme de subventions est de construire et de pérenniser des partenariats entre la DREAL et les associations dans l’optique d’œuvrer ensemble à l’accomplissement d’objectifs communs ou de même nature. Ainsi, dans la limite des budgets disponibles annuellement, les fonds sont attribués en priorité aux associations partenaires de la DREAL. notamment les fédérations, unions, têtes de réseaux départementales et régionales. Il est recommandé à une nouvelle structure souhaitant bénéficier de ce programme de subventions de nous contacter en amont de la demande administrative pour étudier la possibilité d’un partenariat.
En parallèle, en fonction des moyens disponibles, la DREAL finance des projets plus ponctuels, sur une année, répondant également aux orientations régionales 2024.
Vous trouverez dans le document à télécharger les orientations 2024 qui permettront à la DREAL d’accompagner les projets liés à la promotion de l’environnement et du développement durable sur le territoire de la région.
Les demandes doivent être renseignées sur le formulaire unique CERFA n° 12156*06, disponible sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271.
Attention le formulaire est régulièrement actualisé, il est conseillé de télécharger la version en ligne. Le CERFA actualisé intègre la souscription au contrat d’engagement républicain.
Calendrier :
La date limite de candidature est fixée au vendredi 15 mars 2024, pour une attribution des aides au cours du 1er semestre 2024.
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