La DREAL et les subventions aux associations
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires entretient un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations, partenariat concrétisé par des relations fondées sur la contractualisation, la transparence et l’évaluation. Les associations accompagnent, diversifient et enrichissent l’action publique dans le domaine de l’environnement, facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques dans ce domaine, sensibilisent aux diverses thématiques couvertes par le développement durable, la transition écologique et solidaire. De son côté, l’État accompagne le secteur associatif à la prise en compte de ses politiques publiques, à l’instar de la démarche de territorialisation de la planification écologique et la stratégie française sur l’énergie et le climat.
Les financements et les aides accordés par le ministère aux associations sont l’un des modes de reconnaissance de leur action d’intérêt général dans les domaines de la protection de l’environnement et du développement durable.
La DREAL BFC apporte également un appui opérationnel à certains projets innovants et participe à la capitalisation et la valorisation des actions menées par la société civile pour accélérer ou amplifier la transition écologique de leurs territoires. Pour ce faire, la DREAL BFC s’appuie sur la plateforme internet Coopération Transition BFC.
Quelles structures peuvent solliciter une subvention ?
Les bénéficiaires des subventions sont des associations « loi 1901 » à compétences environnementales et éducatives, implantées en Bourgogne-Franche-Comté.
Le soutien aux associations portera principalement sur :
- la contribution au dialogue environnemental institutionnel
- l’animation des réseaux associatifs
- le développement d’expérimentations en faveur des transitions dans les territoires
- l’animation d’actions d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable, d’information et de débat
Le soutien de la DREAL concerne des associations porteuses d’un programme ou d’un projet lié à la promotion de l’environnement et du développement durable qui favorise la mise en œuvre de la planification écologique. Les subventions doivent être justifiées par un intérêt général.
L’objectif de ce programme de subventions est de construire et de pérenniser des partenariats entre la DREAL et les associations dans l’optique d’œuvrer ensemble à l’accomplissement d’objectifs communs ou de même nature. Ainsi, dans la limite des budgets disponibles annuellement, les fonds sont attribués en priorité aux associations partenaires de la DREAL. notamment les fédérations, unions, têtes de réseaux départementales et régionales. Il est recommandé à une nouvelle structure souhaitant bénéficier de ce programme de subventions de nous contacter en amont de la demande administrative pour étudier la possibilité d’un partenariat.
En parallèle, en fonction des moyens disponibles, la DREAL finance des projets plus ponctuels, sur une année, répondant également aux orientations régionales 2025.
Quelles sont les modalités 2025 de demande de subvention ?
Vous trouverez dans les documents à télécharger, à la fin de l’article, les orientations 2025 qui permettront à la DREAL d’accompagner les projets liés à la promotion de l’environnement et du développement durable sur le territoire de la région.
Les demandes doivent être renseignées sur le formulaire unique CERFA n° 12156*06, disponible sur le site : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271.
Attention le formulaire est régulièrement actualisé, il est conseillé de télécharger la version en ligne. Le CERFA actualisé intègre la souscription au contrat d’engagement républicain.
Calendrier :
La date limite de candidature est fixée au lundi 14 avril 2025, pour une attribution des aides au cours du 1er semestre 2025.
Les associations soutenues en 2023
Retrouvez dans les documents à télécharger, à la fin de l’article, le bilan des financements associatifs pour l’accompagnement de la transition écologique
de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour l’année 2023.
Ce bilan retrace les chiffres clés pour 2023, une description des quatre grands domaines de subvention ainsi que des exemples régionaux.