Le plan d’action national

Les accidents récents survenus à plusieurs passages à niveau, ainsi que les drames de d’Allinges en juin 2008 ou de Millas en décembre 2017, ont malheureusement mis en évidence l’extrême dangerosité du franchissement des voies ferrées pour les usagers de la route.

Le 03 mai 2019, Élisabeth Borne, alors Ministre chargée des Transports, a annoncé un plan d’actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

Ce plan d’actions se décline en quatre axes :

  • Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
  • Accentuer la prévention ;
  • Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
  • Instaurer une gouvernance nationale et locale.

Par instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020, il a été demandé aux préfets de région et aux préfets de départements de décliner ce plan au niveau territorial.
Sous leur autorité, les DDT et la DREAL sont chargées de veiller à la réalisation des diagnostics de sécurité par les gestionnaires de voirie et d’infrastructure, d’expérimenter (en concertation avec les gestionnaires routiers) des baisses de vitesse routière, et de soutenir les campagnes locales de sensibilisation aux risques de franchissement des passages à niveau.

S’agissant des services réguliers de transport de personnes, notamment de transports scolaires, la loi d’orientation des mobilités impose à l’Autorité Organisatrice compétente de rechercher des itinéraires alternatifs afin de réduire le nombre de franchissements de passages à niveau par les autocars ou autobus qui assurent ces services, dès lors que l’allongement du temps de parcours induit n’est pas disproportionné. Les services de l’État sont chargés de veiller à l’application effective de cette mesure.

Il a été confié aux préfets de départements la responsabilité de l’animation de la concertation au plan local pour assurer le suivi du plan d’actions à travers une commission départementale de sécurité aux passages à niveau.

Des mesures d’aménagement, qui peuvent porter sur les infrastructures et les équipements ferroviaires et/ou routiers, et financées par l’État peuvent être proposées via cette instance locale.

Partager la page

S'abonner