Loi d’Orientation pour les Mobilités (LOM)
Après une large concertation, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été promulguée le 24 décembre 2019.
Elle apporte de nouvelles perspectives aux acteurs de la mobilité et offre un cadre concret pour les mobilités du quotidien.
Les communautés de communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour délibérer en faveur ou non de la prise de compétence qu’elles exerceront à compter du 1er juillet 2021.
La Bourgogne Franche-Comté figure parmi les régions qui se sont très largement prononcées de manière favorable (76 délibérations pour et 19 délibérations contre soit 80 %).
Retrouvez ci-dessous la carte régionale avec les bassins de mobilité définis par la Région, chef de file des mobilités et le positionnement de chaque communauté de communes.
A l’échelle de chaque bassin, se met en place maintenant une nouvelle gouvernance avec des comités des partenaires et débute une nouvelle phase plus opérationnelle pour apporter localement les réponses aux besoins propres à chaque territoire.
Liens utiles :
- le Ministère de la Transition Ecologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites - https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites
Réglementation :
- La loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000037646678/
2020 10 02 guide décryptage LOM Gart version 2 (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2020) - La LOM et moi
Sur une idée du DGITM, la DICOM et la MINT ont travaillé ensemble pour célébrer la LOM et valoriser ses actions concrètes à travers une série de 5 podcasts "La LOM et moi".
Le 1er podcast dédié au vélo est en ligne sur Oreille interne. - Devenir autorité organisatrice des mobilités, pourquoi, comment ?
2021 02 01 LOM devenir AOM - aide décision guide Cerema (format pdf - 3.5 Mo - 09/03/2021) - Articulation Région CC AOM synthèse DGITM :
2020 12 04 articulation région C-C AOM fiche de synthèse DGITM (format pdf - 376.3 ko - 10/12/2020) - Pour comprendre la loi : la plaquette du CEREMA :
2020 09 20 LOM Cerema Com-Com compétence AOM (format pdf - 1 Mo - 26/10/2020) - La carte des bassins de mobilité en Bourgogne Franche-Comté :
2020 04 10 carte de préfiguration des bassins de mobilité (format pdf - 1.8 Mo - 26/10/2020) - 2020 : les communautés de communes à l’heure des choix :
2020 02 13 Intercommunalité - présentation journée écomobilités (format pdf - 1.4 Mo - 10/12/2020)
La cellule régionale France Mobilités en Bourgogne Franche-Comté est animée par le CEREMA, la DREAL, l’ADEME, la Banque des Territoires et la Région.
Elle a pour vocation de :
- créer une communauté d’acteurs en s’appuyant sur les réseaux partenariaux,
- faciliter les expérimentations et déployer des solutions innovantes pour tous et dans tous les territoires,
- animer l’écosystème régional de mobilité (rencontres entre acteurs…),
- aider les projets de collectivités (ingénierie technique, financière….),
- centraliser les ressources documentaires (veille, contacts, guides, études…).
Lien : https://www.francemobilites.fr/regions/bourgogne-franche-comte