Mise en ligne d’informations sur l’évaluation environnementale
L’autorité environnementale, le plus souvent représentée par le Préfet de Région, rend des avis notamment sur les projets susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Cet avis vise à éclairer le public pendant les phases de concertation et de consultation.
A destination des citoyens, porteurs de projet, maîtres d’ouvrage et bureaux d’études, différentes informations sont désormais en ligne sur le site Internet de la DREAL permettant :
- de comprendre les fondements réglementaires existants et à venir qui définissent le rôle de l’autorité environnementale et son intégration dans les procédures d’autorisation ou de déclaration existantes, ainsi que les obligations pour les porteurs de projet en terme de prise en compte de l’environnement ;
- d’intégrer au mieux cette prise en compte de l’environnement dans l’élaboration des projets, en proposant notamment des notes de cadrage et des outils visant à améliorer la qualité des études d’impact.
Les dernières mises en ligne concernent :
- une plaquette de présentation de l’évaluation environnementale en Franche-Comté ;
- un « recueil des procédures » pour les aménagements fonciers ; les installations classées pour la protection de l’environnement « élevage » ; les installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau ; les permis d’aménager ou de construire ; les infrastructures routières ; les zones d’aménagement concerté ;
- une note sur les attentes de la DREAL en matière de contenu d’une étude d’impact ;
- quatre notes sur la prise en compte des milieux naturels : espaces et espèces, zones humides, ZNIEFF, mesures compensatoires.
Nous vous invitons à découvrir les différentes informations et outils mis à votre disposition dans cette rubrique. Si vous avez des remarques et questions, merci de contacter Marie-Laure Sergent : marie-laure.sergent@developpement-durable.gouv.fr