Orientation prioritaires

et objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement des granulats

5.1. Définition d’une politique d’extraction des granulats

Des orientations et des objectifs doivent être définis afin de mettre en oeuvre une utilisation économe et rationnelle des matériaux. En effet, ces gisements de ressources minérales ne sont pas renouvelables et leur extraction est toujours source de nuisances et d’atteintes à l’environnement qu’il convient d’éviter ou de réduire. Il importe donc de préserver les gisements de matériaux de grande qualité et éviter leur gaspillage.
Ceci est particulièrement vrai pour les matériaux alluvionnaires dont les ressources potentielles sont loin d’être inépuisables et sont soumises à des contraintes environnementales de plus en plus astreignantes, alors que les gisements de roches massives calcaires, répartis sur la plus grande partie du territoire départemental, sont considérables. Par ailleurs, la limitation des extractions de granulats dans les plaines alluviales est un objectif prioritaire des pouvoirs publics, au niveau national.
Quatre voies principales sont envisageables pour réduire les extractions de granulats en milieu alluvionnaire :

• utilisation plus rationnelle des matériaux en technique routière et VRD,
• développement du processus de substitution des granulats alluvionnaires par des granulats de roches massives concassées, dans la fabrication des bétons,
• limitation des exportations,
• recyclage des matériaux.

5.1.1. Utilisation rationnelle des granulats alluvionnaires en technique routière et VRD
Il s’agit d’éviter la surqualité ou le gaspillage de matériaux nobles en réservant les alluvions aux seuls usages pour lesquels ces matériaux sont réellement indispensables, notamment dans le domaine routier et en VRD.
La faculté des granulats calcaires de se polir sous l’effet du passage répété des pneumatiques les rend impropres à la confection de la plupart des couches de roulement et enduits superficiels, tandis que les granulats alluvionnaires concassés, de nature siliceuse, conviennent fort bien et sont même indispensables. En revanche, les granulats calcaires, avec ou sans traitement, ont les qualités requises pour la confection des couches de forme, de fondation et de la plupart des couches de base des chaussées (cf. annexe 2).
De même, pour la pose des réseaux enterrés, les granulats concassés calcaires sont tout à fait satisfaisants.
A noter, par ailleurs, que même pour les couches de roulement, les granulats siliceux d’origine alluviale peuvent être remplacés par des granulats de roches éruptives concassées.
En 1994, 1 090 kt d’alluvions, soit près du quart de la production totale de granulats, ont été utilisées en viabilité et VRD. Si l’on se réfère à la seule consommation du département, hors chantiers à caractère exceptionnel, c’est encore 440 kt d’alluvions qui ont été consacrées à cet usage. L’utilisation de granulats de roches calcaires en proportion de 50%, par exemple, aurait permis d’économiser 220 kt d’alluvions.
En particulier, l’utilisation à l’état brut (tout-venant) des matériaux alluvionnaires extraits dans les gravières en eau pour des remblais est à proscrire. Cette orientation ne s’applique pas aux matériaux extraits hors d’eau dans la forêt de Chaux pour les travaux de viabilisation forestière.
A cet égard, les donneurs d’ordre ont un rôle important à jouer au niveau de la rédaction des cahiers des charges pour les appels d’offres en acceptant, par exemple, des variantes de différents matériaux dans les fournitures, ou même en imposant dans certains cas les types de matériaux à utiliser. Cependant, il faut rappeler que les normes AFNOR qui s’imposent à tout prescripteur public, en particulier les normes NF P 18-101 et P 18-541, prescrivant les spécifications des granulats pour chaussées en bétons hydrauliques, définissent les caractéristiques intrinsèques, ou de fabrication, et non les origines des matériaux, d’où la difficulté pour les maîtres d’oeuvre publics d’imposer des roches massives calcaires plutôt que des granulats d’origine alluvionnaire dans les bétons et les assises de chaussées. Dans ces conditions, c’est au niveau du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qu’il faut attirer l’attention des pétitionnaires sur l’intérêt d’utiliser des roches massives en lieu et place des granulats d’origine alluvionnaire dans les bétons et les assises de chaussées.
A cet effet, les services concernés de la DDE et de la DDI, après concertation, proposent d’adopter les dispositions suivantes dans la rédaction du C.C.T.P. :

• pour la couche de forme, le choix des matériaux sera laissé (classes D2, D3 ou R) mais avec un minimum de 30% d’éléments de roches massives concassées ®,
• pour les terrassements, les granulats de roches massives seront imposés pour tout apport de matériaux extérieurs au chantier.
  Une alternative est également prévue au C.C.T.P. pour le recyclage et l’utilisation après traitement de matériaux locaux (déjà appliqués sur les RD).
  De plus, il est déjà demandé l’origine et la nature des matériaux (réglement de consultation), ce critère technique étant utilisé sur les RN, dans le jugement des offres.

5.1.2. Substitution dans la fabrication des bétons
Actuellement, dans le Jura, la part des granulats de roches massives qui entrent dans la composition des bétons, est quasi nulle car les utilisateurs donnent la préférence aux granulats alluvionnaires roulés qui présentent certains avantages, indépendamment des caractéristiques mécaniques :

• utilisation sans traitement important,
• contrôle aisé de la granulométrie et de la teneur en fine,
• forme arrondie des éléments favorisant la bonne maniabilité des produits,
• prix de revient le plus faible, conséquence des avantages précédents.
  Les granulats utilisés dans la fabrication des bétons hydrauliques doivent satisfaire à des prescriptions normalisées (norme NFP 18-541 de mai 1994) mais aucune norme ne fait valoir d’a priori sur l’origine des matériaux ni ne fait allusion au caractère "roulé" ou non des granulats.
  Or, la plupart des granulats de roches massives calcaires produits dans le Jura possèdent des caractéristiques intrinsèques convenables pour les bétons, sauf certains calcaires inaptes à la fabrication des bétons à hautes performances (cf. annexe 2).
  Ainsi, rien ne limite l’emploi de calcaires concassés dans les bétons, aucune indication de proportion ou formule n’existant à ce sujet. Pour preuves, on peut rappeler que dans le secteur de Besançon, voisine, où le processus de substitution est engagé depuis longtemps, les granulats des bétons sont à plus de 50% des calcaires concassés et que, dans certaines régions du Midi de la France, on fabrique du béton tout calcaire en raison de l’absence concrète de matériaux roulés.
  A titre indicatif, 50% de granulats calcaires introduits dans les bétons, auraient permis d’économiser environ 350 kt sur la consommation de granulats alluvionnaires du département, en 1994.
  C’est pourquoi, la DDE et la DDI s’engagent à imposer dans les C.C.T.P. l’utilisation d’au moins 30% de granulats de roches massives concassées dans la formulation des bétons.

5.1.3. Définition d’une politique de régulation des flux de granulats
Le schéma départemental des carrières prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et besoins en matériaux du département et des départements voisins, conformément aux dispositions du décret n° 94603 du 11 juillet 1994 et de la circulaire du 11 janvier 1995.

a) Livraisons vers les départements voisins
En 1994, 130 kt d’alluvions ont été livrées dans les départements voisins : 80 kt en Saône-et-Loire, 50 kt dans le Doubs. Ces livraisons sont modestes et sauf à vouloir les interdire, leur limitation n’entraînerait qu’une faible économie de matériaux. Dans ces conditions, il suffira simplement de veiller à ce qu’elles n’augmentent pas, notamment vers la Saône-et-Loire qui dispose de ressources potentielles (vallées de la Saône et de la Loire), alors que celles du Doubs sont en voie d’épuisement.
En ce qui concerne les roches massives, 200 kt de granulats de roches éruptives ont été livrées dans les départements voisins en 1994. Mais ces granulats de grande qualité, indispensables pour certaines couches de roulement des chaussées ont été livrés dans des départements ou les gisements de ce type de matériau sont, soit totalement absents (Doubs, Haute-Marne), soit beaucoup plus éloignés du centre de consommation (Côte d’Or).
Le Jura ne livre pas de granulats de roches massives calcaires dans les départements voisins qui, tous, possèdent des gisements de ce type.

b) Autres livraisons
Afin d’éviter le gaspillage de la ressource et de limiter les nuisances environnementales, il convient de réguler les flux hors du département et des départements voisins. La priorité devra toujours être donnée à la couverture des besoins locaux avant d’envisager une éventuelle exportation. Le nombre des carrières et leur importance doivent toujours dépendre des besoins du secteur correspondant.
Les sites concernés par ce marché devront être situés dans des zones ayant vocation traditionnelle d’échange, afin d’éviter des nuisances de transport trop importantes.
La nature, le volume et la destination des matériaux doivent être clairement indiqués dans les études d’impact des dossiers initiaux et de renouvellement d’autorisation de carrière (décret du 21 septembre 1977).
Roche calcaire
Afin d’assurer une gestion rationnelle et optimale des ressources, ainsi qu’une meilleure protection de l’environnement, dans le cadre d’une stratégie environnementale durable, il convient d’examiner attentivement les enjeux du gaspillage de la ressource locale.
Dans tous les cas, les matériaux livrés hors du département et des départements voisins doivent être des produits finis (prêts à l’emploi). Les matériaux stériles ne font l’objet d’aucune limitation, une fois réservées les quantités nécessaires à la remise en état du site.
Roche alluvionnaire
Il convient de limiter au maximum les livraisons hors du département et des départements voisins.
Seule l’exportation de produits finis (BPE, agglomérés, préfabriqués) et de produits stériles ne fait l’objet d’aucune limitation, une fois réservées les quantités nécessaires à la remise en état du site.
Dispositions à promouvoir
Lorsque la quantité de matériaux le justifie, l’exploitant étudiera la possibilité de transporter les matériaux exportés par voie ferrée par substitution à la route afin de limiter les nuisances dues au transport.
Si besoin est, pour assurer la transparence dans la gestion des sites destinés à approvisionner des chantiers hors du département et des départements voisins, une commission locale de concertation et de suivi sera créée. Des réunions régulières (au moins une fois par an) à l’initiative de l’exploitant permettront de favoriser le dialogue. Cette commission sera composée des représentants des divers organismes concernés :

• l’exploitant,
• la commune du lieu d’implantation,
• les administrations compétentes,
• les experts,
• le mouvement associatif local ou départemental de protection de l’environnement.
  La création de cette commission peut être étendue à toute exploitation de carrière.
  Afin d’assurer la gestion rationnelle et optimale des ressources et de privilégier les besoins locaux si besoin, il est nécessaire de connaître exactement les flux concernés des matériaux recensés par l’intermédiaire des bilans annuels adressés aux service compétent.

5.1.4. Suivi des orientations et objectifs définis
La Commission départementale des Carrières, à laquelle seront associées la DDAF et la DDASS, se réunira tous les ans pour faire le bilan des actions définies ci-dessus et adapter les règles en conséquence, conformément à l’article 5 du décret du 11 juillet 1994.

5.2. Conditions d’implantation de nouvelles carrières

5.2.1. Règles générales
La carte schématique de l’annexe 1 montre que les carrières autorisées (productives ou non), sont nombreuses et assez bien réparties sur l’ensemble du territoire départemental. Par ailleurs, le transfert des installations et des infrastructures d’un site sur un autre n’est pas une opération simple pour l’exploitant.
Dans ces conditions, pour éviter la multiplication des sites d’extraction (mitage), les demandes de renouvellement d’autorisation d’exploiter ou d’autorisation d’extension prévaudront sur les demandes d’ouverture de nouvelles carrières. En d’autres termes, l’abandon de l’exploitation d’un site au profit d’un autre, de même nature, ne devra être envisagé que lorsqu’il n’y aura plus aucune possibilité d’extension (épuisement du gisement ou contrainte incontournable).
En 1994, 15 (soit 20%) des carrières de granulats autorisées n’ont pas produit. Leur existence permet à leurs propriétaires de "geler" certaines zones de production potentielle en application des principes fondamentaux de la bonne utilisation de la ressource et d’éviter le mitage, ces carrières improductives pouvant être réactivées à tout moment lors de chantier de proximité. Afin d’éviter ces problèmes, le décret n° 94.484 du 09 juin 1994 modifiant le décret du 21 septembre 1977 prévoit la péremption de l’autorisation préfectorale si la carrière n’a pas été exploitée durant deux années consécutives. Cette disposition appliquée strictement conduira soit à un arrêt de l’exploitation improductive avec remise en état, soit à l’instruction d’un nouveau dossier d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Les nouvelles autorisations de carrière seront instruites selon la procédure des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement comprenant notamment une étude d’impact mais également une justification de l’adéquation entre les besoins locaux et les productions.
Eu égard aux capacités de production des carrières existantes, la réalisation des grands chantiers à venir dans le Nord Franche Comté aux premiers rangs desquels figure la construction de la Ligne LGV Rhin Rhône Branche Est, nécessite que soient trouvées de nouvelles zones d’extraction pour permettre un contexte concurrentiel dans un marché équilibré afin d’éviter soit des hausses de prix trop importantes soit des risques de surproduction pouvant conduire à une augmentation non voulue des exportations.
Dans le cadre des orientations et objectifs prioritaires définis précédemment et visant à réserver les alluvions aux seuls usages pour lesquels ces matériaux sont absolument indispensables, les nouvelles carrières liées à ces chantiers exceptionnels seront des sites de roches massives.
La ressource alluvionnaire sera ainsi écartée des travaux de terrassement des chantiers considérés.
Toute demande d’autorisation d’exploitation de carrière ou d’extension de carrière existante, pour répondre à ces chantiers exceptionnels devra être justifiée par le pétitionnaire qui produira une étude technique et économique comparative des conditions d’approvisionnement à partir des sites autorisés les plus proches. A cet égard il faut rappeler que ces projets sont étudiés et conçus de manière à limiter les apports de matériaux extérieurs aux chantiers, en équilibrant au mieux les volumes de remblais et le volume de déblais réutilisables.
Il est possible également d’économiser des matériaux en stockant provisoirement les éventuels déblais excédentaires d’un chantier, en vue de les réutiliser sur un autre chantier programmé ultérieurement dans la région.

5.2.2. Carrières en alluvions
Rappelons que la politique des carrières définie précédemment est axée sur une limitation progressive des extractions de granulats d’origine alluvionnaire au profit des granulats de roches massives grâce, notamment, à l’utilisation rationnelle des matériaux alluvionnaires en viabilité et au développement du processus de substitution dans la fabrication des bétons.
Pour atteindre cet objectif, il faut que l’octroi des autorisations d’exploiter soit soumis à des conditions très strictes. En particulier, toute nouvelle demande d’autorisation d’exploiter un gisement alluvionnaire, ou d’extension, devra être dans la ligne des objectifs du présent schéma des carrières. Le pétitionnaire devra fournir des arguments irréfutables prouvant que son projet répond à un besoin réel pour l’économie, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. L’exploitation du gisement devra être gérée au mieux, dans un souci d’économie des matériaux alluvionnaires. Ainsi, l’administration pourra inciter un pétitionnaire à réduire le tonnage d’extraction annuel qu’il souhaite au profit d’une durée d’autorisation plus longue, pour autant que les critères de rentabilité de l’entreprise le permettent.
L’arrêté ministériel (notamment chapitre 2, section 2, article 11) du 22 septembre 1994, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières vient compléter la législation actuelle :
Les extractions dans les lits mineurs des rivières seront absolument interdites sauf, éventuellement, pour des travaux d’aménagement hydraulique, à condition que ceux-ci soient nécessaires, dûment justifiés, et réalisés sous contrôle des services concernés.
L’exploitation, ainsi que les dispositions d’aménagement, ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de surface, notamment en période de crue, ni des eaux de la nappe phréatique. Elles ne devront pas compromettre les activités nautiques ou halieutiques. Elles se tiendront à une distance de la rivière suffisante pour permettre le libre écoulement des eaux et la divagation des cours d’eau, pour ne pas menacer la stabilité des berges et des ouvrages existants et pour éviter toute pollution des milieux. Cette distance ne sera pas inférieure à 35 m.
Les éventuelles autorisations d’extraction seront assorties de conditions conduisant les pétitionnaires à rechercher à travers leurs plans techniques d’exploitation, les réponses et mesures adaptées à une réelle prise en considération du patrimoine naturel des zones d’intérêt écologique, régional et local, ainsi que du cadre paysager ambiant.
Les études d’impact accompagnant les demandes d’autorisation d’extraction devront mentionner explicitement le parti de réaménagement retenu, lequel sera défini en concertation avec toutes les parties concernées.
Par ailleurs, la circulaire interministérielle du 11 janvier 1995 prévoit que les orientations et objectifs du SDAGE soient compatibles avec les schémas départementaux des carrières. Le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse a été approuvé par le Comité de Bassin le 20 décembre 1996 et sa note technique le 11 juillet 1996. Les objectifs du Schéma Départemental des Carrières du Jura sont cohérents avec les orientations du SDAGE et de la note technique, tou en étant adaptés au contexte local.
Les carrières (ouverture, extension ou renouvellement) ne seront autorisées que si l’étude d’impact prouve que :

• l’espace de liberté et les annexes fluviales sont préservés ou restaurés dans leurs caractéristiques physiques, biologiques et dans leur fonctionnement,
• la carrière ne nuit pas à la préservation de la qualité des eaux,
• l’exploitation ne nécessite pas des mesures hydrauliques particulières (protection des berges, enrochements).
  Dans les secteurs à fort intérêt pour l’usage alimentation en eau potable, l’autorisation d’exploiter les matériaux ne pourra être accordée que si elle garantit la préservation des gisements d’eau souterraine en qualité et en quantité. L’arrêté d’autorisation doit prévoir, durant la durée de l’exploitation, la mise en place et l’exploitation d’un réseau de surveillance de la qualité et des niveaux des eaux de la nappe influencée par la carrière, et après abandon de l’exploitation, le maintien du réseau en bon état de fonctionnement pour permettre les contrôles ultérieurs. Les données recueillies devront être transmises aux services chargés de la Police des Eaux.
  Indépendamment des contraintes liées aux périmètres de protection réglementaire, les secteurs sus-visés sont les zones réservées pour le renforcement des ouvrages existants ou pour l’implantation de nouveaux captages (cf. carte des zones privilégiées des planches hors texte).
  Pour tout projet d’exploitation situés à proximité d’un espace de liberté d’un des cours d’eau suivants : Brenne, Loue aval, Ognon, Seille, le dossier de demande doit comporter une étude sur l’espace de liberté de la rivière, sur un secteur jugé représentatif (tronçon fonctionnel homogène), d’une longueur minimale de 5 km à l’amont et à l’aval (10 km au total).(pour la définition de l’espace de liberté, se reporter à la note technique).
  Pour tous les projets, l’étude d’impact doit bien prendre en compte le contexte hydrogéologique et définir notamment les éléments suivants :
• le sens de l’écoulement de la nappe, à l’aide des données piézométriques existantes, en période d’étiage et de hautes eaux, et les relations rivière-nappe,
• les caractéristiques hydrodynamiques de l’aquifère (épaisseur, profondeur, perméabilité, coefficient d’emmagasinement),
• la géologie de l’aquifère (nature de la couverture, nature et position du substratum, éventualité d’aquifères différenciés),
• la vulnérabilité de la nappe,
• l’importance de la réserve d’eau au droit du projet,
• le niveau d’exploitation des eaux souterraines,
• la qualité des eaux souterraines évaluée à partir des analyses chimiques et bactériologiques faites sur les captages,
• les sources de pollution individuelle, collective ou industrielle au droit ou en amont du projet,
• les relations rivière-nappe au sens de la pollution.
  En aucun cas l’exploitation projetée ne doit mettre en communication deux nappes voisines, mais distinctes et le mitage du paysage par les plans d’eau sera à éviter.
  Par ailleurs, les dispositions suivantes devront être respectées dans les secteurs à fort intérêt pour l’alimentation en eau potable (vallée du Doubs, vallée de la Loue, vallée de l’Ognon, nappe de la Seille) :
• ne pas accorder d’autorisation d’exploitation "en eau", quels que soient le volume et la qualité du gisement, lorsque l’épaisseur des formations de recouvrement du gisement alluvionnaire est importante (4 mètres en moyenne),
• conserver une épaisseur suffisante de terrains non saturés entre la cote la plus basse des exploitations "hors d’eau" éventuellement autorisées et le niveau piézométrique le plus haut, afin de conserver un minimum d’effet de filtre (à préciser en fonction des informations apportées par l’étude d’impact),
• ne pas autoriser d’exploitation "en eau" dans les secteurs où le battement de la nappe est important (supérieur à 2 à 4 mètres par exemple),
• ne pas autoriser d’extraction dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.
  Enfin, le SDAGE préconise de limiter strictement les autorisations d’extration dans les secteurs reconnus comme milieux aquatiques remarquables (voir la carte n°4 de l’atlas territorial SDAGE). Ces secteurs sont d’ailleurs le plus souvent couverts par des zones de protection ou d’inventaire.

5.2.3. Carrières en roches massives calcaires
En matière de protection de l’environnement, les mesures indiquées ci-dessus, au § 5.2.2., sont valables pour les exploitations de roches massives, sachant, par ailleurs, que l’impact de celles-ci sur les eaux (superficielles et souterraines) est généralement moindre et plus facile à maîtriser (sauf en cas de pollution accidentelle) dans les conditions normales d’exploitation.
Par ailleurs, l’étude hydrogéologique jointe à la demande d’autorisation, devra faire référence à l’inventaire des circulations karstiques établi par les services du Ministère de l’Environnement et évaluer l’extension prévisible d’une éventuelle pollution, chronique ou accidentelle, générée par l’exploitation.
L’ouverture de toute nouvelle carrière de matériaux liée aux chantiers exceptionnels à venir, est assujettie à autorisation préfectorale délivrée au titre du Code de l’Environnement ;
Au regard des règles générales mentionnées au paragraphe 5.2.1 il s’agira de sites de roches massives dont les qualités géotechniques décrites dans les dossiers de demandes d’autorisation, répondront aux besoins qu’ils sont amenés à satisfaire.
Le nombre de nouveaux sites doit être raisonnable pour prévenir un effet de mitage du paysage.
Pour éviter une trop grande extension de chaque carrière et corrélativement le dégagement de grandes quantités de matériaux de découvertes et de stériles, les gisements présentant des épaisseurs importantes de matériaux de bonne qualité requise seront privilégiés
S’agissant de mobiliser de nouvelles ressources pour des chantiers exceptionnels, en l’occurrence la Ligne LGV, les autorisations délivrées dans ce cadre, qu’il s’agisse de nouvelles carrières ou d’extension de carrières existantes, seront strictement limitées à la durée de ce chantier et exclusivement à la satisfaction de celui-ci.
A défaut de leur être contigus, les projets correspondants devront présenter un caractère de proximité marqué par rapport aux zones de besoins à satisfaire afin de limiter au maximum les distances de transport et les nuisances associées.
Conformément au paragraphe 3.7. ,une attention tout à fait particulière sera portée à cet égard dans les dossiers de demande d’autorisation sur l’impact du transport des matériaux vers les lieux d’utilisation, sur les itinéraires empruntés et sur la sécurité.
Une desserte par piste dédiée pour rejoindre l’emprise des chantiers est à privilégier ainsi que les itinéraires les plus directs avec des voies adaptées et ne traversant pas de zone habitée.
Les zones d’exploitation seront préférentiellement des zones sans ou à faibles enjeux environnementaux et humains. A défaut, les projets devront être rendus compatibles avec les enjeux en cause.
Pour les nouvelles carrières créées spécifiquement pour répondre aux chantiers exceptionnels :
Les installations de traitement des matériaux et des infrastructures associées devront être de type mobiles pour être évacuées dès la fin du chantier. Elles seront préférentiellement localisées à l’intérieur des zones réservées aux exploitations ou à défaut à leurs voisinages immédiats.
Les aménagements qui pourraient être nécessaires pour prévenir ou limiter les effets des travaux d’exploitation, devront être réalisés au tout début de l’ouverture des carrières et être opérationnels dès le début des travaux d’extraction.
La remise en état des zones considérées devra être soignée. Elle visera à remblayer le maximum de vides créés par des matériaux inertes de terrassement excédentaires afin d’obtenir une cicatrisation complète de la zone des travaux. Axée sur la meilleure intégration paysagère, elle sera guidée par les orientations énoncées au paragraphe 9. et englobera les dessertes spécifiques créées et qui ne présenteraient pas d’utilité en fin de travaux.
Elle devra être achevée dans un délai court après l’exploitation (au plus 1 an).
La remise en état devra avoir fait au demeurant l’objet d’un descriptif précis dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploitation et les raisons du parti retenu y seront motivées, parmi les solutions envisagées.
Des excédents de matériaux de qualité pourront le cas échéant subsister sur les sites dans la perspective de leur valorisation à condition que les stocks résiduels soient bien circonscrits et fassent l’objet de modelages paysagers.

5.3. Possibilités de recyclage des matériaux

Une étude récente ¹ réalisée dans le cadre de l’activité de Service Public du BRGM, sur crédits du Ministère de l’Industrie, a permis de faire le point sur les déchets inertes et leurs conditions de mise en décharge dans les carrières.
Cette étude montre que, parmi les déchets dits inertes, certains pourraient être recyclés, ce qui permettrait de réduire d’autant les extractions de granulats tout en prolongeant la vie des décharges qu’ils contribuent actuellement à saturer. Ces matériaux recyclables sont présents dans trois catégories de produits :

• les déblais de terrains naturels non pollués, extraits à l’occasion de travaux de terrassement (fondation d’immeuble, tranchée, plate-forme…), déjà largement réutilisés par les entreprises de travaux publics,
• les matériaux de démolition triables (béton, béton armé, béton cellulaire, fibrociment, pierres de taille, briques, tuiles…),
• les déchets de construction, déchets de fin de chantier comportant le même éventail de produits que la démolition.

5.3.1. Les déblais de terrains naturels
Ils sont directement et logiquement valorisables en matériaux pour travaux de génie civil et d’aménagement :
- Terres :

• stockage puis réutilisation pour la réhabilitation des sols et talus des sites excavés,
• constitution de nouveaux sols (jardins, espaces verts, parcelles agricoles, viticoles, réaménagement agricole de certaines carrières hors d’eau…).
  - Sédiments fins :
• sous-couche des sols à reconstituer,
• amélioration des caractéristiques naturelles des terrains en mettant à profit leur faible perméabilité (aménagements de sites de décharges de classe I ou II, par exemple),
• réserve pour travaux d’intervention (et d’étanchement) contre les pollutions chimiques accidentelles.
  - Sables et graviers :
• directement réutilisables en granulats (bétons, couches de chaussées) ou en remblais routiers si argileux.
  - Sédiments et éléments grossiers :
• fabrication de granulats par concassage-criblage, pour bétons, ballast, empierrement, chaussées, remblais, assainissement.

5.3.2. Les matériaux de démolition et déchets de construction
Source principale des granulats de recyclage, ils sont également valorisables en matériaux pour génie civil :

• les matériaux grossiers et durs (bétons, pierres de taille…) donnent des granulats par concassage-criblage,
• les matériaux plus tendres et/ou friables (tuiles, briques, céramiques) sont réutilisables comme tout-venant pour remblais compactés.
  En 1993, POLDEN, pour le compte de l’ADEME, a réalisé sur 15 matériaux de construction différents des tests de lixiviation (cf. annexe 6) selon le protocole provisoire de lixiviation des déchets massifs et solidifiés (Protocole SRETIE - Novembre 1991). Les résultats de ces essais sont donnés dans le tableau 2 de l’annexe 6.
  Le tableau 3 de la même annexe indique les possibilités d’élimination de ces types de déchets considérés comme inertes, en fonction de différentes données réglementaires, notamment les critères d’élution de l’Allemagne, de la Suisse et de la Communauté Européenne (cf. tableau 1).
  Vis-à-vis de la mise en décharge de déchets inertes, les matériaux considérés dans cette étude ne pourraient pas être tous admis dans les centres de stockage de déchets inertes européens en raison de teneurs en aluminium ou en sulfates trop élevées.
  Vis-à-vis de la valorisation en travaux publics, seuls les déchets de la famille du plâtre ne pourraient être valorisés en technique routière du fait :
• d’une forte fraction soluble, de 2 à 6 points supérieure à la valeur réglementaire selon le matériau et le seuil considéré,
• d’une teneur en sulfates trop élevée, de 2 à 7 fois supérieure.
  Par ailleurs, en annexe 7, sont donnés de larges extraits d’une étude consacrée au recyclage de la fraction inerte des matériaux de démolition, en France, étude réalisée par le Syndicat national des producteurs de granulats de recyclage, avec la participation financière de l’ADEME ².
  Cette étude montre que :
• d’une manière générale, le coût des granulats de recyclage est supérieur de 10 à 12 F/tonne à celui des granulats naturels et leur qualité est moindre, du fait de leur hétérogénéité,
• à prix égal livré sur le chantier de mise en oeuvre, le granulat naturel bénéficie d’une distance de transport supérieure de 20 km environ, par rapport aux granulats recyclés,
• dans les conditions actuelles, la réutilisation des matériaux de démolition repose principalement sur la rentabilité de l’opération, laquelle n’est guère envisageable que dans, ou à proximité immédiate des grandes métropoles, seules capables d’assurer l’approvisionnement régulier d’une installation en matière première sélectionnée et peu éloignée.
  Le recyclage par une installation fixe collectant les matériaux de démolition sur une vaste aire géographique (la moitié d’un département, par exemple) est réalisable techniquement mais plus incertaine sur le plan économique car le coût de collecte doit être plus attractif que le coût de mise en décharge. Ainsi, pour un chantier de démolition situé à 50 km de l’installation de recyclage, le coût de mise en décharge, pour être dissuasif, devrait être supérieur au coût du transport à l’installation et s’élever, au minimum à 50 F/m3 (à majorer, le cas échéant, d’une réception à titre onéreux correspondant à la préparation des matériaux).
  Le recyclage par une installation mobile n’est rentable, selon la profession, que pour des chantiers de démolition importants (au moins 30 000 tonnes) et présente souvent des difficultés au niveau de la commercialisation des produits.
  Sur ces considérations, le département du Jura ou plus généralement l’ensemble de la Franche-Comté (actuellement dépourvue d’installation adaptée) apparaît, a priori, comme une région peu favorable à la création et au développement d’une filière de recyclage de la fraction inerte des matériaux de démolition, l’absence de grande métropole, l’abondance des ressources en granulats naturels et la proximité des carrières productives constituant un obstacle important à la rentabilité d’une telle opération.
  Cependant, on peut envisager de stocker, trier et recycler les matériaux récupérés sur un, ou plusieurs site(s) sélectionné(s) (carrière, par exemple).
  Quoi qu’il en soit, tout projet de création d’une filière de recyclage de matériaux de démolition devra étudier soigneusement les conditions susceptibles d’assurer la compétitivité de l’installation (proximité des centres de consommation, possibilité d’une collecte régulière de matériaux triés, peu éloignés, compétence technique dans les granulats indispensable pour une bonne intégration dans les circuits de commercialisation). Parallèlement, une action de promotion par les pouvoirs publics est indispensable pour assurer l’approvisionnement (campagnes d’information et de sensibilisation, aide à la certification des produits recyclés, permis de démolir assortis d’une clause prescrivant des recommandations relatives au tri et à la destination des matériaux de démolition…).
  Jusqu’à présent aucune étude générale n’a été réalisée dans le Jura, ni en Franche-Comté permettant d’évaluer de façon relativement précise les quantités de déchets inertes produites annuellement et, a fortiori, les quantités de matériaux récupérables et recyclables en granulats. Force est donc de faire référence aux statistiques nationales ou aux résultats d’études partielles.
  Selon le Syndicat national des producteurs de granulats de recyclage, le secteur de la démolition en France, qui alimente en grande partie les installations de recyclage, produit annuellement 20 à 25 millions de tonnes de gravats, les matériaux provenant à parts égales de chantiers de démolition de bâtiments industriels et de logements. Mais, tous les produits de démolition ne peuvent servir de matière première pour granulats et le potentiel de matériaux recyclables en granulats ne serait que de 10 à 15 millions de tonnes.
  Si l’on rapporte ces valeurs à la population, la production potentielle annuelle de matériaux recyclables en granulats serait, théoriquement, de 45 000 à 65 000 tonnes dans le département du Jura, ce qui représente environ 1,6% à 2,3% des granulats de roches massives produits dans le département en 1994.
  Selon les résultats d’une étude réalisée en 1994 pour le compte de la ville de Besançon, portant sur la moitié du département du Doubs, appliqués au département du Jura, la production annuelle de matériaux de démolition et de déchets de construction dans ce dernier serait comprise entre 60 000 t et 80 000 t, ce qui représenterait un potentiel de matériaux recyclables en granulats de 45 000 t à 65 000 t, valeurs identiques aux précédentes.
  La Fédération Régionale du Bâtiment évalue entre 70 kt et 110 kt/an la quantité de matériaux recyclables en granulats, produits par le secteur de la démolition, pour l’ensemble de la Franche-Comté.
  Ainsi, l’impact économique prévisible du recyclage des matériaux de démolition et des déchets de construction paraît restreint dans le département du Jura. Plus profitable serait l’impact environnemental de cette filière qui permettrait de limiter l’encombrement inutile des décharges.

5.3.3. Les matériaux de chaussées
Les matériaux de chaussées sont de plus en plus recyclés et réutilisés aux mêmes fins ou pour la construction de divers remblais. Cette pratique doit se généraliser.
De même, il est possible, techniquement, de recycler une grande partie des enrobés (couches de roulement). Mais cette solution, qui permettrait de réduire de façon notable les extractions de granulats de la meilleure qualité (de nature généralement siliceuse), est encore peu pratiquée en raison du prix de revient élevé des granulats recyclés ; elle ne peut être envisagée que sur des chantiers de grande importance.

5.3.4. Les mâchefers
L’arrêté ministériel du 25/01/91, relatif aux installations d’incinération de résidus urbains, prévoit notamment la possibilité de valorisation en travaux publics des mâchefers récupérés en fin de combustion.
Une circulaire du 09 novembre 1994 précise ses modalités d’analyses et prévoit de les classer en 3 catégories en fonction de leurs caractéristiques physiques, chimiques et leur potentiel polluant :

a) Mâchefers à faible fraction lixiviable
Ils sont valorisables en techniques routière mais il est souhaitable de les déferrailler et les cribler pour s’assurer de l’absence d’imbrûlés ou d’objets indésirables.
La mise en place de ces mâchefers doit ensuite être effectuée de façon à limiter les contacts avec les eaux météoriques, superficielles et souterraines. Elle doit se faire également en dehors des zones inondables et des périmètres de protection rapprochée des captages d’alimentation en eau potable ainsi qu’à une distance minimale de 30 m de tout cours d’eau. Il conviendra de veiller à la mise en oeuvre de tels matériaux à une distance suffisante du niveau des plus hautes eaux connues. Enfin, ils ne doivent pas servir pour le remblaiement de tranchées comportant des canalisations métalliques ou pour la réalisation de systèmes drainants.

b) Mâchefers intermédiaires
Les mâchefers intermédiaires devront être acheminés vers une installation de traitement et de maturation. Cette installation doit permettre le stockage temporaire des mâchefers car, avec le temps, une carbonatation naturelle conduit à limiter leur potentiel polluant et ainsi atteindre les caractéristiques des mâchefers à faible fraction lixiviable.

c) Mâchefers à forte fraction lixiviable
Ils doivent être éliminés dans des installations de stockages permanents de déchets ménagers et assimilés dûment autorisées.
Il n’existe qu’une seule usine d’incinération d’ordures ménagères (à Lons-le-Saunier) dans le Jura, qui produit annuellement tonnes de mâchefers. Des tests de potentiel polluant (en trois lixiviations successives, conformément à la norme NF X 31-210) sont nécessaires pour caractériser ces matériaux et définir leurs possibilités de valorisation.

5.3.5. Les sables de fonderie
L’industrie métallurgique ne produit pas de sables de fonderie dans le département du Jura et, en tout état de cause ce type de matériaux (de substitution) n’a que peu d’intérêt pour le marché des granulats, en raison de la faible quantité de produits valorisables. En effet, pour l’ensemble de la Franche-Comté (essentiellement Doubs et Haute-Saône), les quantités de sables et déchets solides issus de fonderies, réparties selon leur admissibilité dans les différentes classes de centres d’enfouissement technique, sont estimées de la façon suivante (année de référence 1993) :

• relevant de CET de la classe I : 2 200 tonnes,
• relevant de CET de la classe II : 25 600 tonnes, valorisables en partie,
• relevant de CET de la classe III : 2 000 tonnes.