Pilotage et contenu des PCAET
Le PCAET est donc le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic ; une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation.
| Diagnostic | Stratégie territoriale |
|---|---|
| État des lieux / potentiel de développement (ou réduction) du territoire : • État des lieux / potentiel de développement (ou réduction) du territoire : • GES / polluants atmosphériques 1 • Séquestration carbone, potentiels de production et d’utilisation de biomasse • Consommation d’énergie finale 1 • Réseaux d’énergie • Production d’ENR 2 • Vulnérabilité au changement climatique |
Objectifs stratégiques et opérationnels : • Réduction des GES 3 • Stockage carbone • Maîtrise de la consommation d’énergie 3 • Production/ consommation d’ENR 4 • livraison d’ENR/ réseaux de chaleur • Productions bio-sourcées • Réduction des polluants atmosphériques 3 • Réseaux d’énergie • Adaptation au CC Modalités d’articulation avec le SRADDET et la SNBC Le cas échéant, articulation avec le PPA |
| Programme d’actions | |
| Sur les secteurs d’activités suivants : • Résidentiel • Tertiaire • Transports routiers • Autres transports* • Agriculture • Déchets • Industrie hors branche énergie • Branche énergie |
Contenu du programme d’actions : Moyens, publics concernés, partenariats, résultats attendus, suivi et évaluation. Plusieurs spécificités : * Volet détaillé sur la mobilité décarbonée pour les EPCI dotés de la compétence création, gestion et entretien des points de charge des véhicules électriques ou hybrides ** Volet détaillé éclairage public pour les EPCI dotés de la compétence éclairage public *** Schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid pour les EPCI auxquels la compétence réseau de chaleur a été transférée |
Le plan d’actions porte sur l’ensemble des 8 secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire.
Plus précisément, le plan d’actions portant sur :
- l’amélioration de l’efficacité énergétique
- le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
- l’augmentation de la production d’énergies renouvelables
- la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération
- le développement du stockage et optimisation de la distribution d’énergie
- le développement de territoires à énergie positive
- la limitation des émissions de gaz à effet de serre
- l’anticipation des impacts du changement climatique
- + la mobilité sobre et décarbonée (si compétence EPCI)
- + la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public (si compétence EPCI)
- + le schéma directeur de développement de réseau de chaleur (si compétence EPCI)
- + la lutte contre la pollution atmosphérique (s’il existe un plan de protection de l’atmosphère)
Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.
Les objectifs et priorités doivent s’articuler explicitement avec le schéma régional existant (selon le cas, SRADDET, SRCAE, SAR) ou avec la stratégie nationale bas-carbone si le schéma régional existant ne prend pas encore celle-ci en compte. S’il est concerné par un plan de protection de l’atmosphère, il en est de même vis-à-vis de ce dernier.
Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) existant à la date de promulgation de la loi de transition énergétique (18 août 2015) continuent de s’appliquer jusqu’à l’adoption du plan climat-air-énergie territorial qui les remplacera en application du I de l’article L.229-26 du code de l’environnement.