Présentation du dispositif PAPI

Cadre général

Créés en 2003, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à réduire les conséquences des inondations sur les territoires à travers une approche globale du risque, portée par un partenariat entre les services de l’État et les acteurs locaux.

Les PAPI, portés par les acteurs locaux, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Il s’agit d’un outil de contractualisation entre les collectivités territoriales ou leurs groupements et l’État. Ils mobilisent l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation.

Les engagements pris de façon concertée sont déclinés sous forme de fiches-actions selon les 7 axes du PAPI, accompagné d’une animation, qui sont :

• Axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
• Axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations,
• Axe 3 : alerte et gestion de crise,
• Axe 4 : prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme,
• Axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
• Axe 6 : ralentissement des écoulements,
• Axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
  

Articulation des PAPI avec les politiques existantes

Le PAPI est un outil de mise en œuvre d’une stratégie de gestion des inondations à l’échelle d’un bassin de risque cohérent. Il constitue un vecteur d’une meilleure intégration de la gestion du risque d’inondation aux autres politiques publiques, en particulier celles liées à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme ainsi qu’à la préservation de l’environnement.
Les PAPI doivent contribuer aux objectifs et dispositions du PGRI (Plan de gestion des risques d’inondation), des SLGRI (Stratégie locale de gestion des risques d’inondation) comme du SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

Situation au 1er mars 2023