Prévention du risque

Si les dégâts provoqués par le phénomène de retrait-gonflement des argiles sont coûteux et pénibles à vivre pour les propriétaires, la construction sur des sols argileux n’est en revanche pas impossible. En effet, des mesures préventives simples peuvent être prises afin de construire une maison en toute sécurité.
La prise en compte de la sensibilité du sol au phénomène de retrait-gonflement est essentielle pour maîtriser le risque. C’est le sens des dispositions de la loi ELAN qui prévoit la réalisation d’études géotechniques pour identifier avant construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle.

Les mesures préventives pour la construction

Les dispositions préventives généralement prescrites pour construire sur un sol argileux sujet au phénomène de retrait-gonflement obéissent aux principes figurant sur le schéma ci‑dessous.

La loi ELAN

En application de l’article 68 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret du conseil d’Etat n°2019-495 du 22 mai 2019, modifié par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 a créé une section du Code de la construction et de l’habitation (articles R.132-3 à R.132-8) spécifiquement consacrée à la prévention des risques de mouvements de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

L’objectif de cette mesure législative est de réduire le nombre de sinistres liés à ce phénomène en imposant la réalisation d’études de sol préalablement à la construction dans les zones exposées au retrait-gonflement d’argile.
La carte d’exposition identifie les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles où s’appliquent les nouvelles dispositions réglementaires (zones d’exposition moyenne et forte).

L’arrêté ministériel du 09 janvier 2026donne une portée réglementaire au zonage issu de la carte d’exposition publiée depuis janvier 2020 sur Géorisques.

Les articles R. 132-3 à 132-8 du Code de la construction et de l’habitation imposent dans les zones d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles :

• à la vente d’un terrain constructible : le vendeur a l’obligation de faire réaliser une étude préalable lié à ce phénomène ;
• lors de la construction de la maison : le maitre d’ouvrage à le choix soit de suivre les techniques particulières de construction édictées par voie réglementaire ou soit de suivre les techniques particulières de construction définies dans l’étude géotechniques de conception quand celle-ci a été réalisée.

L’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 définit le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• l’étude géotechnique préalable permet une première identification des risques géotechniques d’un site. Elle doit fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
• l’étude géotechnique de conception prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment, a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l’étude géotechnique préalable.

L’arrêté du 22 juillet 2020, définit les techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

• les bâtiments en maçonnerie ou en béton doivent être construits avec une structure rigide. La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permet de répondre à cette exigence.

Pour tous les bâtiments :

• les déformations des ouvrages sont limitées par la mise en place de fondations renforcées et suffisamment profondes pour s’affranchir de la zone superficielle où le sol est sensible au phénomène de mouvement de terrain différentiel, soit a minima 1,20 m en zone d’exposition forte, ou de 0,80 m en zone d’exposition moyenne.

• les variations de teneur en eau du terrain à proximité de l’ouvrage dues aux apports d’eaux pluviales et de ruissellement et à l’action de la végétation doivent être limitées.

Toutes ces dispositions sont codifiées dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment : L.132-4 à L. 132-9 et R. 132-3 à R. 132-8. Une plaquette de communication à destination du public a été réalisée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle présente de manière synthétique l’ensemble du dispositif mis en place.

Plaquette synthétique l’ensemble du dispositif mis en place

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)

Réalisés par la DDT, le PPR retrait-gonflement des argiles a pour objectif de :

• délimiter, à lʼéchelle communale, les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles ;
• rendre obligatoire des prescriptions permettant de diminuer le risque pour les projets de construction et pour les biens et activités existants dans les zones exposées.

Certaines communes sont couvertes par des PPR retrait-gonflement des argiles qui ont été réalisés avant la mise en œuvre de la loi ELAN. Aujourd’hui, la loi ELAN ayant la même efficacité qu’un PPR pour les constructions neuves, la réalisation de nouveaux PPR argile ne présente plus d’intérêt.

Les études géotechniques

Les études géotechniques prescrites par la loi ELAN doivent permettre de déterminer avec certitude la nature du terrain situé au droit de la parcelle afin d’adapter au mieux les caractéristiques de la construction aux contraintes géologiques locales.

À titre indicatif, les objectifs d’une telle étude sont a priori les suivants :

• caractérisation du comportement des sols d’assise vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement ;
• reconnaissance de la nature géologique et des caractéristiques géométriques des terrains d’assise ;
• vérification de l’adéquation du mode de fondation prévu par le constructeur avec les caractéristiques et le comportement géotechnique des terrains d’assise ;
• vérification de l’adéquation des dispositions constructives prévues par le constructeur avec les caractéristiques intrinsèques du terrain et son environnement immédiat.

L’arrêté ministériel du 22 juillet 2020 définit le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Pour en savoir plus, consulter le dossier expert sur le retrait-gonflement des argiles.