Réforme des études d’impact et des enquêtes publiques
Le Grenelle Environnement, en réunissant pour la première fois l’État et les représentants de la société civile sous gouvernance à cinq, permis de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. Les engagements ont été repris dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite "loi Grenelle 1", qui a été promulguée le 3 août 2009.
Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l’environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Les 248 articles qui composent cet important texte de loi ont été largement enrichis par le Parlement et déclinent des mesures dans six chantiers majeurs : Bâtiments et urbanisme, Transports, Énergie, Biodiversité, Risques-santé-déchets, gouvernance.
Un an après le vote de Grenelle 2, une majorité des 199 décrets d’applications qui la composent ont été ou sont en cours de publication.
Trois nouveaux décrets relatifs à l’évaluation environnementale sont parus au bulletin officiel du 30 décembre 2011 et seront applicables au 1er juin 2012. Ils concernent la réforme des études d’impact, des enquêtes publiques et de la communication électronique associée. Ces décrets modifient de manière substantielle les obligations réglementaires liées aux projets soumis à étude d’impact. Nous vous invitons à consulter les pages de notre site internet qui présentent succinctement ces décrets. La Dreal prévoit d’informer l’ensemble des acteurs de l’évaluation environnementale en Franche-Comté dans le courant du premier semestre 2012.
Nous vous rappelons par ailleurs qu’un certain nombre d’outils ont été récemment mis à votre disposition sur notre site internet, dans cette rubrique. Les recommandations relatives au contenu attendu des études d’impact tiennent compte des évolutions liées au Grenelle II.
Si vous avez des remarques et questions, merci de contacter Marie-Laure Sergent : marie-laure.sergent@developpement-durable.gouv.fr