Réseaux et canalisations : nouveau téléservice depuis le 1er juillet 2012

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux (gaz, eau, électricité, télécommunications, transports, etc.), le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux à proximité de ces réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

 
Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, la règlementation implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers. Elle produira ses premiers effets au 1er juillet 2012.
 
Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Plus de détails dans le communiqué de presse et l’exhaustivité de l’information sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

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