Retour sur les étapes de la démarche
1er cycle de la Directive Inondation
2011 : Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI)
L’EPRI du 1er cycle de la Directive Inondation a été approuvée par le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée le 21 décembre 2011, suite à la consultation des parties prenantes à la Directive Inondation sur le bassin Rhône-Méditerranée entre le 5 octobre au 10 novembre 2011. Les résultats de cette consultation ont été présentés au CIB du 9 décembre 2011.
Nous vous invitons à consulter le site du bassin Rhône-Méditerranée où vous pourrez notamment consulter :
- l’arrêté du 21 décembre 2011 portant arrêt de l’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation du bassin Rhône-Méditerranée
- la synthèse à l’échelle du bassin
- un diagnostic approfondi de l’EPRI par unité de présentation (dont les unités Saône et Doubs)
- la liste des inondations significatives du passé sur le bassin Rhône-Méditerranée
- la synthèse de la consultation des parties prenantes
- les fichiers SIG des indicateurs d’impacts agrégés à la commune
- le fichier SIG de l’Enveloppe Approchée des Inondations Potentielles
2012 : Sélection du Territoire à Risque Important d’inondation (TRI) des agglomérations de Belfort et Montbéliard
Un TRI est défini, au sens de la Directive Inondation, comme une zone où les enjeux potentiellement exposés sont les plus importants au regard de l’échelle nationale et du district. En ce sens, le TRI n’a pas vocation à faire ressortir les secteurs d’enjeux plus diffus. En Franche-Comté un seul TRI a été retenu : celui de Belfort-Montbéliard. Il correspond à la communauté d’Agglomération Belfortaine et au Pays de Montbéliard Agglomération.
Le secteur de l’aire urbaine Belfort-Montbélliard est le pôle économique le plus important et historique de la région, où se sont implantés une activité industrielle dense notamment autour de l’industrie automobile et les lieux de vie associés. Le développement urbain continue d’y être important (ligne LGV), dans un secteur très contraint par le relief et les rivières, le territoire se situant au cœur d’un nœud hydrographique (Savoureuse, Allan, Doubs, Feschotte, Lizaine, Gland, …)
Le bassin versant de l’Allan fait l’objet de grands projets de gestion des inondations depuis 1994. Début 2005, le PAPI Allan et Savoureuse (Programme d’Actions et de Prévention des Inondations) a été mis en place pour poursuivre les opérations de protection par amélioration des dispositifs de ralentissement dynamique le long de la Savoureuse - 2 séries de barrages en amont de Belfort et 1 série de barrage en amont de Montbéliard- et sur l’Allan, par création de digues en basse vallée de l’Allan, et également poursuivre les opérations de prévention (culture du risque, études d’aléa pour PPRi etc…).
Retrouvez de plus amples informations sur le site du bassin, dont :
• l’arrêté du 12 décembre 2012 établissant la liste des Territoires à Risques Importants d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée
• la carte des TRI
• la carte de synthèse de l’EPRI
• la fiche caractéristique du TRI Belfort-Montbéliard
2013 : Cartographie de TRI Belfort-Montbéliard
La cartographie des surfaces inondables et des risques d’inondation du TRI est constitué d’un jeu de plusieurs types de cartes :
- Des cartes des surfaces inondables de chaque scénario (fréquent, moyen, extrême) pour les débordements de cours d’eau : elles représentent l’extension des inondations, les classes de hauteurs d’eau.
- Des cartes de synthèse des surfaces inondables des différents scenarii pour les débordements de cours d’eau.
- Des cartes des risques d’inondation : elles représentent la superposition des 3 scenarii avec les enjeux présents dans les surfaces inondables (bâti ; activités économiques ; installations polluantes ; établissements, infrastructures ou installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise).
- Des tableaux d’estimation des populations et emplois potentiellement touchées par commune et par scénario.
Ces documents sont à télécharger depuis le site du bassin et sont accompagnés d’un rapport explicatif et d’un résumé non technique.
La Dreal Franche-Comté a organisé la consultation locale auprès des communes et acteurs concernés grâce à différentes réunions : commission Géographique Saône-Doubs, réunion dans le cadre de la commission inondation du SAGE Allan, et réunions avec les élus des différentes communes. Cette étape a été essentielle car les cartographies produites permettent un premier diagnostic de l’exposition du territoire à différentes intensités de crues, notamment en termes d’emplois et d’habitants concernés. Et la connaissance, partagée, constitue la base de toute action de prévention des inondations.
2015 : Élaboration du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) pour 2016-2021
Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) est au cœur de la mise en œuvre de la Directive Inondation. Cet outil stratégique est élaboré sur chaque grand bassin (district hydrographique) sous l’autorité du Préfet Coordonnateur de Bassin en lien avec les parties prenantes. Il définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs.
Retrouvez le PGRI et plus d’informations sur le site du bassin.
2016 : Élaboration de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)
Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) fixent des objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations sur chaque territoire à risques importants d’inondation (TRI) en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion du risque d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée (PGRI).
Consulter la SLGRI sur le site du bassin.
2ème cycle de la Directive Inondation
2018 : mise à jour de l’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation (EPRI)
L’EPRI du 2ème cycle de la Directive Inondation a été approuvée par le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée le 16 octobre 2018.
Le 2ème cycle de la Directive Inondation nécessite de réexaminer les documents issus du 1er cycle, et de les mettre à jour si nécessaire. Le travail considérable réalisé en 2011 pour aboutir à la première EPRI a permis de donner les grands chiffres de l’exposition de chaque district au risque inondation et a servi de base pour identifier les Territoires à Risque Important d’inondation (TRI) sur lesquels des stratégies locales ont été élaborées. Entre 2011 et 2017, il n’y a pas eu d’évolution majeure des données d’aléa et des données d’enjeux qui nécessiterait de refaire les EAIP et de recalculer les indicateurs. C’est pourquoi pour le 2ème cycle de la Directive Inondation, il a été décidé de compléter l’EPRI de 2011 par un addendum. Cet addendum permet notamment d’intégrer les évènements historiques marquants intervenus après 2011 et les autres éléments de connaissances acquis depuis 2011.L’ambition du 2ème cycle est de poursuivre la dynamique engagée dans le cadre du 1er cycle en consolidant les acquis et en veillant à une appropriation des connaissances acquises par les acteurs locaux.Une note technique relative à la mise en oeuvre du 2ème cycle de la directive inondation précise le cadrage général. Elle est consultable à l’adresse :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41824.pdf
Nous vous invitons à consulter le site du bassin Rhône-Méditerranée où vous pourrez notamment consulter :
- l’Arrêté du 16 octobre 2018, modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2011, en complétant l’EPRI du bassin Rhône-Méditerranée par un Addendum
- le rapport de l’EPRI 2011 et l’Addendum
- le courrier d’information des parties prenantes
- le courrier de demande de relai de l’information auprès des parties prenantes des SLGRI
2018 : mise à jour des Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI)
Dans le cadre du 2ème cycle, les DREAL du bassin ont confirmé collégialement, conformément à la note technique de la DGPR du 1er février 2017, le principe d’une révision à minima, l’enjeu pour ce nouveau cycle étant d’améliorer la cartographie des TRI.
Le périmètre du TRI Belfort-Montbéliard n’a été modifié.
Nous vous invitons à consulter le site du bassin Rhône-Méditerranée où vous pourrez notamment consulter :
- l’arrêté du 16 octobre 2018, établissant la liste des Territoires à Risque Important d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée, abrogeant l’Arrêté du 12 décembre 2012
- le courrier d’information des parties prenantes
- le courrier de demande de relai de l’information auprès des parties prenantes des SLGRI
2019 : révision de la cartographie du TRI)
Les cartographies des TRI du 2ème cycle de la Directive Inondation ont été arrêtées par le Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 11 décembre 2019.
L’amélioration de la cartographie des TRI est l’un des objectifs fixés sur le bassin Rhône-Méditerranée. Les études menées depuis 2013 ont permis d’améliorer les cartographies dont celle du TRI Belfort-Montbéliard. Nous vous invitons à consulter le site du bassin Rhône-Méditerranée où vous pourrez notamment consulter :
- l’arrêté de modification de la cartographie
- la synthèse de la consultation des parties prenantes
- la synthèse de la mise à disposition du public
2022 : Élaboration du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) pour 2022-2027
Le PGRI 2022-2027 a été préparé sur la base :
- d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre de chaque grand objectif du PGRI auprès des services de l’État, DREAL et DDT du bassin et de groupes de travail technique rassemblant des représentants de DDT et de DREAL sur les enjeux majeurs d’évolution du PGRI ;
- de la consultation de 6 mois sur les questions importantes inondations ;
- des groupes de concertation associant les parties prenantes du PGRI sur des enjeux ciblés parmi les questions importantes.
La révision du PGRI a été menée en parallèle de la révision du SDAGE, avec un enjeu fort d’articulation des dispositifs de concertation et du contenu en particulier sur les volets gestion de l’aléa, gouvernance et accompagnement de la GEMAPI.
Nous vous invitons à consulter le site du bassin Rhône-Méditerranée où vous pourrez notamment consulter : - l’arrêté d’approbation du PGRI
- la plaquette de présentation
- le PGRI