Ségolène ROYAL signe en Bourgogne 14 conventions Territoires à énergie positive pour la croissance verte
500 territoires engagés dans la transition énergétique et pour le climat au plan national, dont 14 Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) et 3 Contrats locaux de transition énergétique (CLTE) pour la Bourgogne couvrant près de 50% de la population de la région !
C’est pour saluer ce formidable engagement de notre région que Ségolène ROYAL s’est rendue à Dijon, ce vendredi 12 juin 2015, pour signer 14 conventions "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV).
14 conventions-cadre ont été signées en clôture du séminaire "les leviers de la croissance verte" (co-organisé par la préfecture de Région et le Conseil régional en partenariat avec l’ADEME) et au Grand Dijon en présence de M. François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Les 7 premières conventions financières TEPCV pour la Bourgogne ont également été signées à cette occasion.
Une spécificité régionale, la convention-cadre bourguignonne :
En Bourgogne, des démarches territoriales avaient été initiées et mûries depuis plusieurs mois ou années (PCET, expérimentation TEPos, agendas 21, LEADER, etc). Afin d’assurer que l’aide TEPCV s’insère au mieux dans les projets de territoires, la communauté régionale de travail a souhaité que les conventions de subvention soient précédées par des conventions-cadres bourguignonnes, à signer chacune par l’État, l’ADEME, le conseil régional et le lauréat, afin d’acter le projet de territoire entre partenaires concernés et de définir la stratégie correspondante.
Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ?
Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. (Texte du projet de loi résultant des délibérations de l’Assemblée nationale - 22 mai 2015). En savoir plus