1. Présentation du schéma départemental des carrières du Doubs

1.1. Objectifs et moyens du schéma des carrières

Lors de la réunion de la Commission des Carrières du Doubs en date du 22 juin 1993 a été décidé l’établissement d’un schéma départemental des carrières. Celui-ci a été élaboré conformément au décret du Ministère de l’environnement n° 94.603 du 11 juillet 1994, qui fixe le contenu du document, les modalités de son élaboration, de sa diffusion et de sa mise à jour ultérieure.

Le schéma définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Les autorisations de carrières doivent être compatibles avec ce schéma.

L’élaboration du schéma a bénéficié d’une large concertation grâce à la création d’un groupe de travail, piloté par la DRIRE et assisté par le BRGM en qualité de chargé de mission, comprenant divers organismes et administrations qui ont apporté leur concours :

  • Préfecture,
  • Direction départementale de l’Equipement (DDE),
  • Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF),
  • Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
  • Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
  • Direction régionale de l’Environnement (DIREN),
  • Union nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM),
  • Conseil Général du Doubs,
  • Syndicat mixte Saône-Doubs,
  • Commission de Protection des Eaux (CPEPESC), représentant les associations, jusqu’en octobre 1994,
  • Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard qui a participé à la phase finale de l’élaboration du schéma,
  • Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM),

1.2. Présentation des documents

1.2.1. Le schéma départemental des carrières du Doubs et sa notice

Le présent document constitue la notice explicative du schéma départemental des carrières du Doubs, conformément au décret précité. Le texte complet fait l’objet d’un rapport qui contient le détail des données et des trois études spécifiques qui ont été réalisées (incidence des gravières sur les nappes alluviales, aptitudes hydrogéologiques des carrières du Doubs au comblement par des déchets inertes et recyclage en granulats de la fraction inerte des matériaux de démolition).

1.2.2. La carte des ressources et des données environnementales

Cette carte du Doubs, à l’échelle du 1/100 000 (4 planches hors texte), présente sur un même document les ressources géologiques en matériaux utilisables pour la fabrication de granulats (en couleurs continues ou "aplats") et les données environnementales à prendre en compte (en surcharges : hachures, points, etc.). Cette carte est un document de synthèse, précis à l’échelle de travail, soit le 1/100 000 ; toutefois, l’utilisation d’agrandissements dégraderait cette précision.

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