1. Présentation du schéma départemental des carrières du Jura

1.1. Objectifs et moyens du schéma des carrières

Dans le cadre de la Commission départementale des carrières du Jura, un groupe de travail a été créé en décembre 1993 pour élaborer le schéma départemental des carrières. Celui-ci a été élaboré conformément au décret du Ministère de l’environnement n° 94.603 du 11 juillet 1994, qui fixe le contenu du document, les modalités de son élaboration, de sa diffusion et de sa mise à jour ultérieure.
Le schéma définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Les autorisations de carrières doivent être compatibles avec ce schéma. Son élaboration a bénéficié d’une large concertation au sein du groupe de travail, piloté par la DRIRE et assisté par le BRGM en qualité de chargé de mission, comprenant divers organismes et administrations qui ont apporté leur concours :
- Préfecture,
- Direction départementale de l’Equipement (DDE),
- Direction départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF),
- Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
- Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
- Direction régionale de l’Environnement (DIREN),
- Union nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM),
- Conseil Général du Jura (Direction Départementale des Infrastructures - DDI),
- Chambre départementale de l’Agriculture,
- Fédération des Associations de pêche du Jura,
- Fédération départementale de l’Environnement du Jura,
- Association départementale des Maires du Jura,
- Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

1.2. Présentation des documents

1.2.1. Le schéma départemental des carrières du Jura et sa notice
Le présent document constitue la notice explicative du schéma départemental des carrières du Jura, conformément au décret précité. Le texte complet fait l’objet d’un rapport qui contient le détail des données et des trois études spécifiques qui ont été réalisées (incidence des gravières sur les nappes alluviales, aptitudes hydrogéologiques des carrières du Jura au comblement par des déchets inertes et recyclage en granulats de la fraction inerte des matériaux de démolition).

1.2.2. La carte des ressources et des données environnementales
Cette carte du Jura à l’échelle du 1/100 000 (4 planches hors texte) présente, sur un même document les ressources géologiques en matériaux utilisables pour la fabrication de granulats et les gisements potentiels capables d’assurer au moins une trentaine d’années de production des carrières exploitées pour d’autres usages que les granulats (en couleurs continues ou "aplats"), ainsi que les données environnementales à prendre en compte (en surcharges). Il s’agit d’un document de synthèse précis à l’échelle de travail, soit le 1/100 000. L’utilisation d’agrandissements dégraderait cette précision.