1. Présentation du schéma départemental des carrières de Haute-Saône

Publié le 01/06/2010 | Mis à jour le 11/04/2018

1.1. Objectifs et moyens du schéma des carrières

L’établissement du schéma départemental des carrières de Haute-Saône a été décidé en avril 1993, lors d’une réunion du groupe de travail créé en 1991 à l’initiative de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE) pour définir une politique d’extraction des granulats.
Le schéma a été établi conformément au décret du Ministère de l’Environnement n° 94.603, du 11 juillet 1994 qui fixe le contenu du document, les modalités de son élaboration, de sa diffusion et de sa mise à jour ultérieure. Il définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Les autorisations de carrières doivent être compatibles avec ce schéma.
Le schéma, élaboré par la Commission départementale des carrières de Haute-Saône, a bénéficié d’une large concertation au sein du groupe de travail, piloté par la DRIRE, assisté par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) en qualité de chargé de mission et comprenant divers organismes et administrations qui ont apporté leur concours :

Préfecture,
Direction de l’Aménagement et des Transports du département de Haute-Saône (DATD),
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF),
Direction Départementale de l’Equipement (DDE),
Direction Régionale de l’Environnement (DIREN),
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE),
Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM),
Profession (exploitants de carrières),
Utilisateurs,
Associations de défense et de protection de l’environnement (Saône Vivante - Doubs Vivant, Haute-Saône Nature et Environnement).

1.2. Présentation des documents

1.2.1. Le schéma départemental des carrières de Haute-Saône et sa notice
Le présent document constitue la notice explicative du schéma départemental des carrières de Haute-Saône, conformément au décret précité. Le texte complet fait l’objet d’un rapport de synthèse qui contient le détail des données et de trois études spécifiques (incidence des gravières sur les nappes alluviales, aptitudes hydrogéologiques des carrières de Haute-Saône au comblement par des déchets inertes et recyclage en granulats de la fraction inerte des matériaux de démolition) se rapportant aux granulats. Cette notice souligne les points les plus importants du schéma.

1.2.2. La carte des ressources et des données environnementales
Cette carte de la Haute-Saône, à l’échelle du 1/100 000 (4 planches hors texte), présente sur un même document les ressources géologiques en matériaux utilisables pour la fabrication de granulats (en couleurs continues ou "aplats") et les données environnementales à prendre en compte (en surcharges : hachures, points, etc…). Cette carte est un document de synthèse, précis à l’échelle du 1/100 000, qui doit être utilisé avec discernement, notamment si l’on doit travailler à une échelle différente.

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