6. Implantation de nouvelles carrières et réaménagement
Des mesures seront prises pour éviter la multiplication des sites d’extraction (mitage), réduire le nombre de carrières improductives et encourager une gestion plus économe des gisements de matériaux alluvionnaires.
Les autorisations d’extraction seront assorties de conditions conduisant les pétitionnaires à rechercher, à travers leurs plans techniques d’exploitation, les réponses et mesures adaptées à une réelle prise en considération du patrimoine naturel, des zones d’intérêt écologique, régional et local, ainsi que du cadre paysager.
En ce qui concerne les chantiers à caractère exceptionnel, toute demande d’autorisation d’exploitation d’une zone d’emprunt (particulièrement en milieu alluvial) devra être justifiée par le pétitionnaire qui produira une étude technique et économique comparative des conditions d’approvisionnement à partir des sites autorisés les plus proches.
L’implantation éventuelle de nouvelles carrières en milieu alluvial sera conforme aux prescriptions fixées par l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et compatible avec les objectifs et orientations du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Elle sera soumise à des conditions très strictes, avec le souci prééminent de préserver les ressources en eau potable, tant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif.
Compte-tenu de l’importance et de la durée théorique des réserves autorisées en roches calcaires, toute demande d’ouverture d’une nouvelle carrière aura un caractère exceptionnel et ne sera prise en considération que si cette démarche a pour objectif principal, clairement démontré, de permettre et de développer le processus de substitution dans un secteur où il y a des difficultés.
Le réaménagement comprend les opérations de remise en état des sols, obligatoires pour l’exploitant, et les travaux complémentaires permettant de valoriser le terrain et de le rendre apte à une utilisation déterminée. Ils sont définis dans le cadre de l’arrêté d’autorisation. En règle générale, il faut éviter impérativement, d’une part, le mitage du paysage par des plans d’eau et, d’autre part, le remblayage des gravières. Dans le cas de carrières sèches, le remblayage peut être envisagé. Cependant, la nature des matériaux de remblai doit être strictement contrôlée.
Les aptitudes hydrogéologiques des carrières de Haute-Saône au comblement par des déchets inertes ont fait l’objet d’une étude spécifique. Sur le plan du risque de perturbation des conditions hydrodynamiques du milieu et de la pollution des eaux superficielles et souterraines, les carrières de marnes ou d’argiles apparaissent comme les sites de stockage les plus sûrs.
Les sites karstiques étant vulnérables aux pollutions, leur comblement par des déchets inertes doit faire l’objet d’une étude hydrogéologique mais également de prescriptions de fonctionnement très strictes (nature des déchets, pont bascule, bordereau de suivi, tri…).
Une étude complémentaire serait nécessaire pour sélectionner et caractériser, dans le département, quelques sites de carrières les plus favorables, en tenant compte des critères géographiques (zones de production potentielle) hydrogéologique et environnemental.