7. Zones sensibles du point de vue environnemental et patrimonial
Les ressources potentielles ont été définies sur la base de critères essentiellement géologiques et qualitatifs. Elles ne correspondent pas, loin s’en faut, aux ressources exploitables qui ne peuvent être dégagées qu’après recensement et hiérarchisation des contraintes susceptibles de faire obstacle aux nouveaux projets d’extraction de matériaux.
L’élaboration du schéma départemental des carrières est l’occasion d’un inventaire des espaces protégés au titre de l’environnement. Cet inventaire comprend :
- les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement et interdisant l’exploitation de carrières : arrêté de protection de biotope, réserve naturelle, site classé, périmètres de protection immédiate et rapprochée des captages d’alimentation en eau potable (AEP)…,
- les espaces bénéficiant d’une délimitation ou de protection juridique au titre de l’environnement qui n’entraîne pas l’interdiction d’exploitation de carrières : zone naturelle d’intérêt écologique, floristique et faunistique (Z.N.I.E.F.F.), zone d’importance communautaire pour les oiseaux (Z.I.C.O.), parc naturel régional…,
- les dispositions de la loi Montagne qui concerne une vingtaine de communes,
- les orientations et objectifs du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Le SDAGE, approuvé par le Comité de bassin le 20 décembre 1996. concerne principalement les extractions de matériaux alluvionnaires. Il préconise notamment la limitation stricte des autorisations d’extraction dans les zones particulièrement sensibles qui correspondent :
. soit à des milieux déjà très dégradés physiquement par l’activité humaine,
. soit à des milieux aquatiques à forte valeur patrimoniale au regard de l’approvisionnement en eau potable,
. soit à des zones humides remarquables (faune, flore, écosystèmes).
La superposition de la carte des ressources potentielles et de la carte des espaces protégés au titre de l’environnement montre que les gisements alluvionnaires sont les plus touchés par des contraintes multiples. En effet, aux servitudes liées à l’existence des puits de captages s’ajoutent les zones de préservation de la ressource en eau souterraine, les Z.N.I.E.F.F., les Z.I.C.O. (basse vallée du Doubs), les préconisations du SDAGE.
En ce qui concerne les roches calcaires, c’est la région du Haut-Jura (secteurs Moirans-en-Montagne, Saint-Claude, Morez) qui apparaît la plus sensible du point de vue environnemental. Néanmoins, compte-tenu de la grande extension des zones d’affleurement, les espaces libres de "contraintes"environnementales (autres que celles liées au Parc naturel régional du Haut-Jura) sont encore partout considérables.
Le seul gisement de roches éruptives est en quasi totalité inclus dans le périmètre d’une Z.N.I.E.F.F. de type II.