A qui l’adresser ?

Les dossiers relevant de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), tels que les zonages d’assainissement, AVAP, …, sont instruits par la DREAL.
Merci d’adresser votre demande :

• par voie électronique, à l’adresse suivante :
  dee.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
  
  En cas de dossiers électroniques volumineux (message+documents joints > 3,5 Moctets), cet envoi peut-être effectué via la plate-forme ministérielle d’échange France Transfert ou
  melanissimo
  Il est souhaitable d’adresser à la DREAL des documents qui, pris séparément, ont une taille informatique qui ne dépasse pas 12 méga octets ; ceci facilitera la mise en ligne des informations. Merci de privilégier les formats de type .pdf aux images (jpeg …).

• ou par courrier adressé à :
  DREAL Bourgogne-Franche-Comté
  Évaluation Environnementale
  21 boulevard Voltaire, CS 27912
  21079 DIJON CEDEX
  

Une version électronique des dossiers est en tous les cas nécessaire ; une version papier, utile pour faciliter l’examen du dossier, pourra également être transmise.

" ATTENTION : Lors de l’envoi de votre demande, l’accusé de réception postal ne suffit pas. Pour faire démarrer le délai d’instruction, votre dossier devra obligatoirement faire l’objet d’un accusé de réception émanant du Département Évaluation Environnementale (DEE) dans un délai de 15 jours après votre dépôt. En cas d’absence de cet accusé de réception, veuillez contacter le DEE à l’adresse suivante : dee.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr

Remarque : en vertu de l’article R122-18 du code de l’environnement, les dossiers de demande d’examen au cas par cas sont mis en ligne sur le site internet de l’autorité environnementale (DREAL).