Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
A partir du 26 novembre 2024, les modalités de saisine de l’autorité environnementale (MRAe ou Préfet de région) évoluent.
Le dépôt des dossiers se fera sur le site evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr sur lequel vous devrez créer un compte afin d’y saisir votre demande.