Action des territoires pour la transition énergétique

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) place les territoires au cœur de l’action Climat-Air-Énergie. Elle déploie notamment les Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (L. 100-2 du Code de l’Énergie et art. 188 de la LTECV).
Elle rénove par ailleurs la gouvernance des documents de planification. À l’instar du niveau national doté de nouveaux outils de planification portés par l’État, le dispositif évolue au niveau régional et intercommunal, pour une meilleure intégration des politiques du climat, de l’air et de l’énergie, et une cohérence entre l’ensemble des secteurs, tels que l’urbanisme, les transports, etc.