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Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté de protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant pdf - 2.7 Mio
Arrêté N° 90-2021-12-30-00004 du 30 décembre 2021 portant protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant - Département du Territoire de Belfort