Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope

Arrêté de protection de biotope des chiroptères pdf - 428.1 kio

Arrêté préfectoral 1D/3B/I/88 N° 386 du 22 février 1988 fixant les mesures de protection du biotope constitué par les combles du bâtiment de la mairie de Port-sur-Sâone pour assurer la survie d’une colonie de chauves-souris.

Arrêté de protection de biotope des chiroptères pdf - 10.7 Mio

Arrêté préfectoral n° 2299 du 3 octobre 1989 portant protection des biotopes abritant des chiroptères, complété par arrêté préfectoral n° 2003 du 2 août 1990.

Arrêté de protection de biotope à Grand tétras pdf - 873.1 kio

Arrêté préfectoral 2D/4B/I/90 N° 962 bis du 10 mai 1990 portant protection des biotopes abritant des Grands tétras, modifié par arrêté préfectoral n° 2014184-0008 du 3 juillet 2014.

Arrêté de protection de biotope des pelouses sèches de Champlitte pdf - 409.5 kio

Arrêté préfectoral 2D/4B/I/1999 N° 337 du 5 février 1999 portant protection de biotope des pelouses sèches de Champlitte.

Arrêté de protection de biotope de la plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul pdf - 558.6 kio

Arrêté préfectoral D2/4B/I/1999 n° 3284 du 21 octobre 1999 portant protection de biotope de la plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul, complété par arrêté préfectoral D2/B4/I/1999 N° 3780 du 7 décembre 1999.

Arrêté de protection des biotopes de l'Écrevisse à pattes blanches et de la Truite fario pdf - 18.7 Mio

Arrêté préfectoral N°PREF/D2/I/2007 N° 1043 du 13 avril 2007 portant protection de biotope de l’Écrevisse à pattes blanches et de la Truite fario, modifié par arrêté préfectoral N°37 du 19 janvier 2012.

Arrêté de protection de biotope des grottes de la Baume noire, de la Baume et de Beaumotte pdf - 685.8 kio

Arrêté préfectoral D2/R/2007 n° 88 du 21 décembre 2007 portant protection de biotope des grottes de la Baume noire, de la Baume et de Beaumotte.

Arrêté de protection des biotopes du domaine du Château d'Aisey-et-Richecourt pdf - 1.5 Mio

Arrêté préfectoral N°70-2016-11-10-009 du 10 novembre 2016 portant protection des biotopes du domaine du Château d'Aisey-et-Richecourt abritant des chiroptères.

Arrêté préfectoral de Protection de Biotope de la plaine humide de la Noue Rouge pdf - 410.7 kio

Arrêté préfectoral n°70-2017-02-09-001 du 9 février 2017 portant protection des biotopes de la plaine humide de la Noue Rouge sur les communes de Conflandey et Faverney (70)

Arrêté préfectoral de protection du biotope à chauves-souris constitué par les combles de l'ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney pdf - 286.9 kio

Arrêté n°70-2020-03-19-001 du 19 mars 2020 portant création de l’arrêté préfectoral de protection du biotope à chauves-souris constitué par les combles de l’ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney