Arrêtés préfectoraux de Protection de Biotope

Arrêté de protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant pdf - 2.7 Mio

Arrêté N° 90-2021-12-30-00004 du 30 décembre 2021 portant protection de biotope des ruisseaux patrimoniaux de tête de bassin versant - Département du Territoire de Belfort

Arrêté de protection de biotope du Faucon pèlerin pdf - 330.5 kio

Arrêté préfectoral n° 899 du 28 mai 1996 et n° 200412202202 du 20 décembre 2004 concernant la protection du faucon pèlerin dans le Territoire de Belfort.

Arrêté de protection de biotope de la Basse Vallée de la Savoureuse pdf - 2.8 Mio

Arrêté n° DREALFC-SBEP-20150520-0007 du 20 mai 2015 portant création de l’Arrêté Interpréfectoral de Protection de Biotope « Basse Vallée de la Savoureuse » dans les départements du Doubs et du Territoire de Belfort