Avis de l’autorité environnementale
Documents d’urbanisme de l’ancienne région Bourgogne
30 décembre 2015
Avis émis à compter du 16/01/2018
22 janvier 2018
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
30 décembre 2015
22 janvier 2018