Avis émis à compter du 16/01/2018
Les avis émis sur les projets de documents d’urbanisme à partir du 18/01/2018 sont consultables sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les avis émis sur les projets de documents d’urbanisme à partir du 18/01/2018 sont consultables sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).