Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les avis émis sur les projets à partir du 16/01/2018 sont consultables sur le site des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). En effet, par suite de la décision du Conseil d’État n°400559 du 6 décembre 2017, la MRAe endosse les avis de l’autorité environnementale locale sur les projets.