Avis émis avant le 16/01/2018
- Documents d’urbanisme de l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89)
- Les avis de l’autorité environnementale (AE) sur les documents d’urbanisme rendus en Bourgogne depuis le 1er février 2013 sont consultables sur le portail du Système d’Information Documentaire de l’Environnement (SIDE), géré par le Ministère en charge de l’environnement, dans la rubrique "les avis de l’autorité environnementale" - Portail SIDE
- Documents d’urbanisme de l’ancienne région Franche-Comté (25, 39, 70, 90)