Accéder au contenu
Accéder au menu
Accéder à la recherche
Accéder au footer

Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté

Portail internet DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Contact

Recherche

Presse
Publications
Actualités
- Démarches et services en ligne
- Consultations publiques

Accueil
Thématiques
Evaluation environnementale
Consulter les décisions et avis de l’autorité environnementale en Bourgogne-Franche-Comté
Dossiers déposés avant le 26 novembre 2024
Avis et décisions de la MRAe (entre janvier 2018 et novembre 2024)

Avis et décisions de la MRAe (entre janvier 2018 et novembre 2024)

Avis et décisions de la MRAe avant le 26 novembre 2024

18 décembre 2024

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Partager par email

S'abonner

Haut de page

Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté

Site internet de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Glossaire
Mentions légales
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Contacter la DREAL

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0