Baignes (70)

Zonage d’assainissement de la commune de Baignes (70) Exempté d’évaluation environnementale le 27 octobre 2014

Fiche d'examen au cas par cas pdf - 105.5 kio

Dossier d'enquête publique pdf - 6.5 Mio

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 pdf - 849.7 kio

ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale

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