Bilan des contributions recueillies et prise en compte (phase d’élaboration)
La consultation a donné lieu à 8 contributions qui sont rassemblées dans le document joint. Ce dernier précise la suite réservée aux observations et remarques formulées.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La consultation a donné lieu à 8 contributions qui sont rassemblées dans le document joint. Ce dernier précise la suite réservée aux observations et remarques formulées.